Séance ordinaire du conseil municipal Du 5 avril 201 8 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil ten...
...ald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANC...
...nterdit de détériorer, d’enlever ou de recouvrir toute partie d’un regard, d’un puisard ou d’un grillage ou d’obstruer l’ouverture de toute canalisation municipale d’égout . 9.2 Nul ne peut disposer sur les regards, les puisards...