...conseil du 15 août 2022 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été resp...
...entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79...
...L CONSIDÉRANT que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’apporte r certaines modifications à la Politique portant sur le ha...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 MARS 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougea......
...Rue des Noyers 20 -251 8 juillet 2020 Rue Maisonneuve 20 -292 19 août 2020 Rue Frontenac 20-389 28 octobre 2020 Rue du Boisé 21 -255 10 juin 2021 Rue des Ormes 22 -266 13 juin 2022
...résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement adopté le : 6 octobre 2021 Résolution no. : 21 -401 Transmission à la MRC et avis : 7 octobre 2021 Certificat de confor...
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
...essources naturel les concernant le lot n° 4 994 194, lequel acte est assorti dune clause restrictive, valide jusqu au 15 octobre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite obtenir le retrait de cette clause restrictive, et c...
rawdon.ca Avril 2022 Parce qu’elle mérite pleinement notre reconnaissance, Mme Alice Quintal figure telle une étoile sur la page couverture de ce Rawdonnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvie......
...Alice -Quintal); CONSIDÉRANT QUE les mises à pied sont effectives pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. 20 -148 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le...
...tre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 27 NOVEM BRE 2018 À 18 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
...autrement aliéné sans l’autorisation préalable du Ministre; CONSIDÉRANT QUE cette clause deviendra inopérante l e 15 octobre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite obtenir l’ autorisation nécessaire à la vente du lot n...
...èglement a dûment été donné en date du 9 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement le 14 octobre 2014; CONSIDÉRANT l’asse mblée de consultation tenue le 10 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU’ une di...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2021 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Brun......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2021 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Brun......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 novembre 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DES SÉANCES O RDINAIRE......
...ent approuvé par la Commission de révision électorale le : 6 juin 2016 Entrée en vigueur le : 31 octobre 2016 (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Serv...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Aréo-Feu 2019-08-30 F0014215 appareils respiratoires 135 489.8......
...e de ce plan; CONSIDÉRANT QUE le 31 e colloque annuel de Fondation rues Principales se déroulera le 24 octobre 2018 et qu’il est opportun que des représentants d e la Municipalité y participent; CONSIDÉRANT QUE la Fond...
...résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement adopté le : 6 octobre 2021 Résolution no. : 21 -396 Avis de motion de réadoption sans modification le : 30 mai 2022 Résolut...
...des loisirs et de la culture (bibliothèque Alice -Quintal), pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Demande d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municip...
...provisoire & interloc.- 9358-3466 Qué. inc & al 5 675.42 $ 2021-11-03 400878 hon. prof. - dossier général facturable au 18 octobre 2021 3 011.72 $ 2021-11-03 400888 V/D: 10842/83 - N/D: #106-105-18-037B SERV. PROF. 2 560.78 $ 2021-09-28 399097 SE...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
...e une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116...