...ATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICABLES A UX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEM...
...- La présente transaction est faite sous condition résolutoire à ce que l’immeuble vendu fasse l’objet d’un permis de lotissement afin que celui -ci soit joint à l’immeuble limitrophe (lot 5 529 248 – 5975, chemin Vincent -Masse...
...S 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. F...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 13 JUIN 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
...t et l’urbanism e (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architectu...
...té de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE des études de sécurité ont été produites pour ces barrages, lesquelles ont permis de dénoter certaines déficiences devant faire l’objet de corrections; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 JUILLET 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...an de construction de la nouvelle résidence Sainte -Anne, les informations obtenues nous indiquent que 6 étages seront permis dans une zone où la règlementation est un m aximum de 4 étages. Madame Jacqueline Breault 1- Au # 12 Pro...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 8 JUILLET 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......
...ification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables aux permis d’accès des embarcations au lac Pontbriand La Municipalité a procédé à une mise à jour de sa règlementation...
...interdits dans la zone (C3 -82) , endroit où est situé l’immeuble visé par la demande; CONSIDÉRANT QUE le permis d’usage émis par la Municipalité de Rawdon à l’organisme en 2017 permet l’opération d’un centre communautaire seu...
...nte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cette dérogation est mineure. 22 -88 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér......
...hamplain; CONSIDÉRANT QUE le plan projet d’implantation réalisé par l’arpenteur -géomètre et faisant partie intégrante du permis de construction n’a pas été suivi et qu’un certificat de localisation réalisé par l’arpenteur -géomètre pour cette pr...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 12 FÉVRIER 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...Toutefois, la présente transaction est faite sous condition résolutoire que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeuble limitrophe (lot 5 352 824) , dans les douze (12) mo...
rawdon.ca Amateurs de vélo de route et de vélo de montagne, petits et grands, il est encore temps de vous inscrire au Cyclofest! Inscriptionenligne.ca La Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de......
...parties de lots projetés situés dans la zone R4 -8 du Règlement de zonage n o 372 -89 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte;...
...�X�U�E�D�Q�L�V�P�H (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs �j��O�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q�...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 6 SEPTEMBRE 2018 À 1 7H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant......
...D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des lo...
...D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des lo...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 AVRIL 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......