...$ VÉHICULE DE SERVICE 75 $ ZODIAC 100 $ 7.1 – Tarification spéciale Lorsqu’une intervention, peu importe du type, exige une présence des pompiers pour une période de quatre (4) heures ou plus, une prime repas de...
...DE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le maire reporte la première période de ques tions à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATIO...
...DE QUESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...uctures et aux équipements pour la phase 2 du projet domiciliaire Lac aux Sources, les modifi cations nécessaires à apporter à la phase 1, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 9....
...uctures et aux équipements pour la phase 2 du projet domiciliaire Lac aux S ources, les modifi cations nécessaires à apporter à la phase 1, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 9....
...de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déro...
...ter la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire...
...S Page 3 Section 1.1 : Dispositions déclaratoires Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur les plans d‱implantation et d‱intégration architecturale (P.I.I.A.) » et le n...
...ment » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des install ations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas,...
...ence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a) Le...
...des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement afin de favoriser les biens et les services québécois et les fou...
...éveloppement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d ’imprimés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de m...
...jet de l’avis de motion, seront prohibés dans la zone concernée; CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité de Rawdon apportera des modifications à certains usages ou dispositions applicables aux Règlements de zonage numéros 372...
...rrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’u ne évaluation comportementale de ce chien soit effectuée . 22 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère...
...urrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -378 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Rayn...
...3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...75 du plan image initialeme nt approuvé selon la résolution 11 -288; CONSIDÉRANT QUE des modifications sont à apporter dans la description des lots mentionnés aux résolutions numéros 18 -465 et 19 -50 devant faire l’objet...
...ndater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire et ...
...ndater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire et ...
...il doit se conduire avec respect et civi lité. 5.2.1.1 Il est interdit à tout membre du conseil de se comporter de façon irrespectueuse ou incivile envers les autres membres du conseil municipal, les employés muni...
...DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS...
...ionnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2. En regard aux...
...à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019; CONSIDÉRANT QUE ce P rogramme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de...
...gueur Queen (entre 11 e Avenue et Forest Hill) Sur toute sa longueur , sauf entre Mazur et 18 e Avenue R. Laporte (chemin) Sur toute sa longueur Rankin Sur toute sa longueur Rawdon Park (boulevard) Sur toute sa longueur...
...leur fabrication originale. 7. Utiliser une bonne base pour la mise à feu. 8. Si les pièces pyrotechniques ne comportent pas de support, nous vous recommandons qu’elles s oient enterrées à la mi -hauteur, sauf si l’étiquetage indique le...