...re de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le demand eur dev...
...FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITION et 48.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE...
...OGIE DES ÉLUS MUNIC IPAUX CONSIDÉRANT QUE l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
...e St-Patrick, la Municipalité a procédé au débranchement du Lac Vail en tant quune des sources deau potable municipale; CONSIDÉRANT QUaux termes de ce débranchement, cert aines propriétés ne bénéficient plus du service dapprovi...
...e plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du s...
...ENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS B...
...S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2020 -2021 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉC...
...S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2020 -2021 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉC...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE...
...qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 4...
...A T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels...
...'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT EN...
...raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en...
...entretien p eut être libérée sur lensemble des travaux; CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité a compétence pour décréter louverture ou la fermetur e dune rue ou dun chemin et quil y...
...CHANGE MENT – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 44. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –ACCEPTATIO...
...de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité afin d’harmoniser la réglementation municipale avec la Loi et son Règlement d’application ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut adopter des n ormes plus...
...de cette variété de taux de taxe foncière, conformément à l’article 57.1.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Article 2 Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.58 de la Loi sur la fiscalité...
...naudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...
...DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 15. APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS...
...isation des fossés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gest...
...CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -J...
...ction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020...
...toutes les dépenses de transport et de courrier ainsi que les dépenses d’abonnements annuels aux revues et aux lois municipales. D Les dépenses liées au remboursement d’obligations ou de coupons d’intérêts sur le service de la dette,...