...s les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capit al et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...sents : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur...
...sents : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...nibles des règleme nts d’emprunt numéros 111, 116, 117, 118, 119 et 120 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 111 : 3 128.13 $ - Pavage Vincent -Massey 116 : 7...
...ictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le ce...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT Q...
...ervice du greffe, à titre de secrétaire d’élection et de mada me Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe, à titre d’adjointe au président d’élection. 21 -54 EN CONSÉQUEN...
...les travaux de remplacement , d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...14. A CHAT DE 3 MODULES DE LOGICIELS COMPTABLES - PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service des finances qua nt à la gestion des hydromètres, la gestion de la paie ainsi que la volonté de la Munic ipalité de rendr...
...Municipalité, tout document requis aux fins de la présent e résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances à affecter de l’excédent de fonctionnement non affecté une somme de 177 045 $. Le certificat de créd...
...plicables, du fonds réservés « Fonds de réfection des voies publiques » . D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...di sponibles des règlements d’emprunt numéros 023, 042, 096, 111 et 115 en remboursement du capit al de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 112 : Glissement de terrain chemin Forest...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 3 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 29 janvier 2020 Montant : 5 206 000 $ ATTENDU QUE,...
...plicables, du fonds réservés « Fonds de réfection des voies publiques » . D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...$ pour les usagers de 18 ans ou plus Le conseil peut toutefois décréter une période d’amnistie. SERVICE DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...253 304 $ (taxes nettes) soit affecté au Règlement d’emprunt 171. D’autorise r la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le cer...
...ne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser la directrice du Service des finances e t la directrice du Service des loisirs et de la culture à compléter et à signer, pour et au nom de la...
...r concernant le f inancement des partis politiques autorisés pour lannée 2019; 20-45 La directrice du Service des finances et secr étaire-trésorière adjointe dépose le rapport du trésorier sur le financement des partis politiques autorisé...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 23 OCTOBRE 2019 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...24. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement...