...’ensemble du territoire de la M unicipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter un...
...vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité souhaite pro...
...CHURCH – LOT 4 994 824 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT QUE le...
...consultation publique conformément aux dispositions des articles 125 à 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil ap...
...AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4-61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2-60 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à...
...ices . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) . Dans tous les cas, ces frais sont non remboursables. Ces frais ne couvre...
...demande d’aide financière doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse indiqué e ci-dessous Municipalité de Rawdon Service de l’...
...obligatoirement. Ainsi, lors de la vidange, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement. Inspection préventive d'installations septiques Cet été encore, la Municipalité s’assurer...
...se pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les...
...aluation et des restrictions établis au chapitre 3 du présent règlement et dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 2.2.9. Avis public Le greffier ou le greffier -trésorier de la municipalité doit, au moins 15 jours av...
...-OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis...
...ur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis...
...Canton et le secteur V illage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de construction ; CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu d’ha...
...ertificat de conformité par la MRC de Matawinie. Conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , vous trouverez ci-dessous un résumé dudit Rè glement numéro 2021- 01-2. RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT Ce règlement...
...secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis...
...l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de con...