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...mendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en s us) : Personne physique Personne morale Minimum Maximum Minimum Maximum Première amende 500 $ 1000 $ 1 000 $ 2 000 $ Cas de récidive 1 000 $...
...Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussign...