...orde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics...
...fragments de verre, des clous, des fils métalliques ou autres objets susceptibles d'endommager les pneus d'un véhicule routier ou dangereux pour les passants. Article 24 BOÎTES A ORDURES Constitue également une nuisance de pl...
...7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 juin 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil t......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 juin 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil t......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 22 mai 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil t......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 13 décembre 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU DOSSI ER DES MATIÈRES RÉSI DU......
...ent du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccordements inversés 23. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARM) – Ministère des Transports, de la Mo bilité durable et de l’Électrification des transpo...
...LAC -CLAIR -NORD – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE...
...GUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avis public est par les prése...
...accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’en...
...COLOMB DE RAWDON 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ROUTIER ET D ’UN PONCEAU DE DÉCHAR GE SUR LE BOUL . PONTBRIAND (ROUTE 341) PRÈS DE LA RUE VICTOR HUGO – JOBERT...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 octobre 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES D......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 4 octo bre 201 8 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROC ÈS -VERBAL......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 février 2021 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU......
rawdon.ca MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 URBANISME 5 SÉCURITÉ INCENDIE 6 LOISIRS & CULTURE Frisson appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS......