...présent règlement ont été observées. Toute collaboration requise doit leur êt re donnée pour leur faciliter l’accès. Ces employés doivent avoir sur eux et exhiber, lorsqu’i ls en sont requis, une pièce d’identité délivr...
...et la communauté; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de maxi miser la découverte culturelle et laccès aux arts et à la culture à lensemble de la populat ion. 19-532 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 du Règlement de zonage n° 372 -89. L’allée d’accès au stationnement possèdera une largeur minimale de 4,3 mètres en lieu et place de la la rgeur minimale de 6 mètres...
...lère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser, au besoin, laccès au Centre Metcalfe le 18 mars 2018 de 15 h à 16 h pour les bénévoles; Dautoriser laccès au chalet...
...el de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU’à chaque année ont lieu les Journées de la culture et qu’il y a lieu à donner accès gratuitement à tous au parc des chutes Dorwin lors de cet évènement . 18 -423 EN CONSÉQUENCE , il est proposé...
...NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6....
...est act uellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de prévoir un accès sans frais aux sites récréotouristiques aux vétérans des forces armées canadiennes et d’abolir certains...
...nsi que permettre aux familles ukrainiennes étant hébergée s chez Chalets Lanaudière durant ces trois (3) semaines l’accès sans frais à toutes les activités et sites municipaux . 22 -235 EN CONSÉQUENCE , il est p roposé par Mad...
...sur le plan déposé par le propriétaire pour le lot 5 530 192, lesquelles limi tent la construction d’une résidence avec accès via le chemin du Lac -Brennan et les impacts majeurs potentiels à l’environnement liés à l’aménagement d’...
...tion s culturelles sous un grand thème commun et dans len semble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; CONSIDÉRANT QUE lévénement se fonde sur une vérita ble préoccupatio...
...e lavage de véhicule s motorisés et le propriétaire ou lexploitant dun établissement utilisant des rampes daccès et de ch argement pour camions, doit sassurer que ces eaux sont, avant dêtre rejetées dans un ouvrag...
...au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun autr e animal ne puisse y avoir accès ou les souiller. Le poulailler et l’enclos ne sont pas définis comme étant un bâtiment accessoire au...
...VICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...on. 7.1 7 Le propriétaire doit instal ler les clapets antiretour de façon à ce qu’ils soient faciles d’accès en tout temps, notamment pour leur entretien et nettoyage. Sans restreindre la généralité de ce qui p...
...’unité d’habitation doit rece voir et laisser pénétrer à l’intérieur, au besoin, l’aut orité compétente et lui donner plein accès aux lieu x. Il doit de plus répondre à toutes les questions et fou rnir tout document exigé relatif à l...
...INTERSECTION ROUTE 337, ROUTE 341/348 ET 1ERE AVENUE 35. DEMANDE AU MTQ - RECONFIGURATION DES V OIES D ’ACCÈS ET DES ACC OTEMENTS , MISE EN PLACE DE SIGNALISATI ON ET AUTRES DEMANDE S DE RÉAMÉNAGEMENT – ROUTE 341, ENTRE...
...on est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de prévoir un accès sans frais aux sites récréotouristiques aux vétérans des forces armées canadiennes et d’abolir certains...
...NCTION NEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINAN...
...en personne à l'hôtel de ville Pour les Rawdonnois : du 28 novembre au 3 décembre | Pour tous : du 4 au 11 décembre Membres Accès-Loisirs Lanaudière les 12, 13 et 14 décembre Les activités débuteront dans la semaine du 15 janvier 2023 (prendre note...
...PEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et une nouveauté : le solde de vos taxes maintenant disponible! Rendez-vous au rawdon.ca. BIL...
...ture. Au plaisir de vous rencontrer, artistes, artisans et organismes culturels! ABONNEMENT AU TENNIS À vos raquettes, l'accès aux terrains de tennis est gratuit pour tous les résidents! Il vous suffit de passer vous procurer une clé au coût de...
...NUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTENT...
...Raynald Michaud Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la s...
...at!). Une fois votre compte créé, un message apparaîtra et vous invitera à entrer une adresse dans votre profil. Pour avoir accès au compte de taxes, vous devez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er verseme...
...t un terrain vacant situé en front du chemin Vincent -Massey, par le propriétaire du lot 5 354 369 afin de sécuriser un accès à sa propriété; CONSIDÉRANT QUE les lots 5 354 361 et 5 354 369 sont séparés par le lot 5 354 367, propriét...