...9; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée au 6886, chemin du Lac -Morgan – Lot 5 530 266 et qu’un avis public a été donné en date du 29 octobre 2019, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages condit...
...générale adjointe et directrice du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens conformément à l’avis public affiché. Jacqueline Breault – Diffusi on des séances et la question est la suivante : Serait -il...
...générale adjointe et directrice du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens conformément à l’avis public affiché. Jacqueline Breault – Diffusi on des séances et la question est la suivante : Serait -il...
...djointe et directrice du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens conformément à l’avis public affiché. Madame Jacqueline Breault 1- Se rapportant au# 16 Quel est le coût de ce contrat acces soire e...
...15 avril 2020 Résolution n o : 20 -114 Règlement adopté le : 29 avril 2020 Résolution n o : 20 -141 Avis public d’entrée en vigueur le : 30 avril 2020 (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Gui...
...Karina – Lot numéro 5 353 441 ; CONSIDÉRANT QU’une affich e a été installée sur le lot numéro 5 353 441 et qu’un avis public a été donné en date du 29 juin 2021, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages...
...:31 5 302 416 ET 5 302 417 – GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – MATRICULES N O 8600 -99 -8146 ET 8700 -09 -1947 AVIS DE MOTION PROJETS DE RÈGLEME NTS RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT LE...
.... Cette résolution est en conséquence réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement.4. Mention est faite au présent avis public que la Résolution numéro 156-2023-0001 est réputée avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter puisq...
...de règlement : Le 29 avril 2 020 - Résolution n° : 20-139 Adoption du règlement : Le 13 mai 2020 - Résolution n° : 20-163 Avis public d’entrée en vigueur : Le 14 mai 2020 (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me...
...TS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198 -51 -8405 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL T...
...règlement : Le 15 février 2018 - Résolution n° : 18-77 Adoption du règlement : Le 15 mars 2018 - Résolutio n n° : 18-124 Avis public dentrée en vigueur : Le 16 mars 2018 (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault ___________________...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89...
...rue Lee – Lot numéro 5 528 536 ; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 528 536 et qu’un avis public a été donné en date du 27 mai 2022, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages condi...
...Le 10 décembre 2013 – résolution no 13 -403 Adoption du r èglement : Le 21 janvier 2014 - résolution n o 14 -9 Avis public d’e ntrée en vigueur : Le 24 janvier 2014 (S) _____________ _________ (S)___ _...
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été régulièr ement donné à une séance du Conseil tenue le 8 décembre 2009...
...- Un modèle de l’affichage prévu. ARTICLE 7 EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L ’INSPECTEUR DES BÂTIMENTS 7.1 Avis d’intention de procéder à la construction d’u n projet dans une zone identifiée P.I.I.A. Tout requérant qui...
...IA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTI MENT PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR...
...oodland 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lentente n° 85092817 6 relative aux travaux dentretien été/hiver pour les routes 33...
...oodland 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lentente n° 85092817 6 relative aux travaux dentretien été/hiver pour les routes 33...
...IA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTI MENT PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR...
...O 5528915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – ABRI À BACS DE COLLEC TE EXISTANT AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 17 -2013 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU MÉRO 17 - 2013 ET S...
...ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 – RUE OVERDALE / RUE DE LA MONTAGNE – MATRICULE N ° 8502 -62 -2966 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 142 -2021 ÉTABLISSA...
...: 14 février 2022 Résolution no : 22 -50 Projet de règlement adopté : 14 février 2022 Résolution no : 22 -51 Avis public de règlement : 23 février 2022 Règlement adopté : 14 mars 2022 Résolution no : 22 -94 Avis public...
...de règlement : Le 10 mars 20 21 - Résolution n° : 21-93 Adoption du règlement : Le 24 mars 2021 - Résoluti on n° : 21-116 Avis public d’entrée en vigueur : Le 25 mars 2021 (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray...
...994 950 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2019 -02-14 09:46 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENS ES RELATIVES À DES T...