...ons conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS...
...ordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux,...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......