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MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
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...de de la demande Le Comité accorde l’autorisation s’il est conva incu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’auto...
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...LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PRO GRESSIF ET ACCEPTATI ON PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
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...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERI E DE LA PRÉFILTRATIO N - LES...
...1 er janvier, sur appel seulement la semaine avant au 450 882.9186, poste 306. HYGIÈNE DU MILIEU – LECTURE À VENIR DES COMPTEURS D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y rece...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...ans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afi...