...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pr...
...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pr...
...ro-Québec pour approbation une fiche dinitiative dûment remplie p our chaque initiative proposée et à rendre compte à Hydro-Québec de lutilisation de la somme qui lui est allouée. 18-231 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Ma...
...TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGE MENTS DE CRÉDIT 25.1...
...NUMÉRO 1 R EMPLACEMENT D UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27.1 L...
...ux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR...
...ION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 35. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1...
...aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATIO N DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 25.1...
...UR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19.1 L...
...PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - G RATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28.1 L...
...LL – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 44. DÉPASSEMENT DE COÛT – PAVAGE RUE QUEEN – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 45. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1...
...DIVERS TRONÇONS DE RUES – 2019 – RUES G ERVAIS , 8E AVENUE ET 10 E AVENUE – PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40.1 L...
...TION D ’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1...
...LITÉS DU QUÉBEC (UMQ) 32. CONGRÈS ANNUEL 2019 – FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 33. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 33.1 L...
...UMÉRO 1 - ACCEPTATION PARTIELLE ET PROVISOIRE – PAVAGE RUES DES COMMISSAIRES – PAVAGE J. D. INC . APP ROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 28.1...
...t total de 27 600 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 2 760 $ pour l’acquisition des i mmeubles. Toutefo...
...emaine nationale de prévention des incendies. NOUVEAUTÉ AVEZ VOUS CRÉÉ VOTRE COMPTE-CITOYEN? Vos demandes de permis, votre compte de taxes et vos loisirs au même endroit! Étapes pour vous inscrire : À partir de votre téléphone, tablette ou ordina...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...sage vous invitera à entrer une adresse dans votre profil. Si vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er verse...
...DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 24.1...
...la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règ...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...er aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 ...
...de la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa loca...