PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau...
...de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 1 4 février 2022 ; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Le préa...
...mond Rougeau, suspend la séance pour une durée d e 20 minutes afin de délibérer sur ce point avec les membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’analyse de cette demande en tenant...
...’achat a été soumis e à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition de deux terrains; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale –...
...conseillers et conseillères présents : D’adopter le Programme de soutien à l’excellence sportive, tel que déposé au conseil municipal. De m andater le Service de s loisirs et de la culture aux fins de l’application et de la mise e...
...e service; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recommandations soumises au conseil municipal . 19 -317 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...olution. 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES SUPÉRIEURS CONSIDÉRANT l’ ouverture manifestée par le conseil municipal de revoir certaines conditions de travail d e ses cadres supérieurs; CONSIDÉRANT QUE le conseil...
...objectifs établis dans la Politique des Saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite conclure un partenariat en bon ne et due forme avec cet organisme pour les années 2019 -202...
...03; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2021. 21 -112 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéph...
...ponsabilité de la direction du Service des trava ux publics et des personnes qui y sont désignées par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’en plus des personnes déjà désignées , y a lieu d’ajouter les employés de la division...
...AQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant , Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Est ab...
...ANT les représentations et les explications de la conjointe du propriétaire de limmeuble concerné adressées au conseil municipal. 20-359 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu...
...S DE RETA RD DES LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFI CATION À LA RÉSOLUTI ON 14 -173) CONSIDÉRANT QU’en 2014, le conseil municipal a autorisé une « période d’amnistie » annuelle , d’une durée d’une (1) semaine , des frais de r...
...t être obtenue préalablement à la réalisation de la présente transaction; CONSIDÉRANT les recommandat ions formulées au conseil municipal. 22 -229 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud et réso...
...lans et devis découlant des tr avaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution d u conseil municipal; Modifiée par réso no 20-135 le 29-04-2020 CONSIDÉRANT QUE les infrastructures et équipements re...
...Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 juillet 2018 , et plus précisément dans le numéro de l’article de la clause de pai...
...uébec inc. (F.A.S. Express Mondor), le tout aux termes de la résolution n° 18 -323 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 juin 2018; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’annuler le contrat octroyé à l’en treprise 263...
...s frais les professionnels nécessaires à l’établissement de la servitude; CONSIDÉRANT les recommandations formulées au conseil municipal. 22 -173 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier et ré...
...au Forum régional G14 qui se déroulera le 29 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QU ’il serait opportun qu’un membre du conseil municipal participe à cette journée - conférence . 19 -188 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madam...
...au Forum régional G14 qui se déroulera le 29 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QU ’il serait opportun qu’un membre du conseil municipal participe à cette journée - conférence . 19 -188 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madam...
...nsable des inspections au Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandation s soumises au conseil municipal. 22 -613 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et ré...
...rations reliées aux chantiers estivaux et aux projets spéciaux; CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 21 -185 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et ré...
...sé par l’arrêté 2020 -029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant jWRXVOHVPHPEUHVGHFRPPXQLTXHULPPpGLDWHPHQWHQWUHHX[HWV...
...scolaire comme une p riorité et un enjeu important pour le développement de notre municipalité. Pour ce faire, le conseil municipal sengage à participer aux #JPS2020 sous le thème « Nos gestes, un + pour leur réussite » par les gestes s...
...27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE ZONAGE N ° 2021 -02 TABLE DES MATIÈRES R È G L E M E...