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...ÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL - QUARTIER DU CITOYEN - PATRIARCHE ARCHITECTU RE INC . 18. ORDONNANCE...
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...IEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 19. CORRESPONDANCE 20. AFFAIRES NOUVELLES 20.1 AVIS DE MOTI...
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...té manuellement sans devo ir être tenu à la main pendant la période d'utilisation. « Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. «...
...(3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5528938 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CAS CADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 6.8 (4139), RUE DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉR...
...-4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK...
...6.3 (3597), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ 6.4 (3537), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 391 –...
...aux; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 18-465 visant la modification des plans et devis spécifie qu’aucun permis de construction ne pourra être émis sur le lot numéro 5 300 928 et ses subdivisions tant et aussi longtemps que l...
...ineures 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Construction d’un abri d’auto 5.2 3855, rue des Chênes – Lot 5 302 141 – Zone R1 -12 du Règlement de zo na...
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...de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre Valeu...
...e 25 janvier 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une résidence à localiser au (3610), rue Rosemary dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale aut...
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...de toit, sauf si vous êtes dans un Plan d’implantation et d’intégration architectural - PIIA (rawdon.ca/Citoyens/Permis et construction/PIIA). Vous pouvez dès maintenant compléter votre demande de permis en ligne pour des rénovations, un agrandiss...