...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...erformance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la...
...rtu des articles 119 à 122; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), leque l est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménag...
...UMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la...
...ure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux...
...ticles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Mat awinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...E ANNUEL ET FORMATION CONSIDÉRANT QUE Fondation Rues principales est un organisme à but non lucratif qui développe des ententes de service avec les municipalités désireuses de mettre en place des démarches de dévelo...
...rouverte le 8 février 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; 18 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et r...
...issement de ladite emprise; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direc tion générale et responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique munici...
...mage déposé; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adj oint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-241 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résol...
...les autr es siphons installés sous le niveau des têtes de regards de rue, de même que toute conduite de déversement via laquelle est susceptible de survenir un refoulement ou un dégât d’eau. Le propriétaire ou la...
...STE CADRE À TEMPS C OMPLET – AUTORISATION DE SIGNA TURE 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE AU DÉVELOPPE MENT DURABLE ET AU GREFFE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET - AUTORISATION DE SIGNA TURE 22. RENOUVELLEMENT...
...er, chauffeur à la Voirie - 10 années de service • Denis Coulombe, technicien en informatique - 15 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...
...2 adoptée le 8 décembre 2015, le plan image (plan projet de l otissement) concernant les phases 1 et 2 du développement sur le chemin du Lac-aux-sources, pré paré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 nov...
...2021-09-22 commande étude écologique - usine d'épuration 4 110.36 $ 2021-11-17 commande étude écologique - déversoir du Lac-Denis 3 782.68 $ 2021-11-17 commande étude écologique - déversoir du Lac-Claude 4 593.25 $...
...nications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et r...
...ION MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI 14. POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DES COLLECTION S – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL 15. AUTORISATION DE SIG NATURE – PROJETS EN DÉVELOPP...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et re...
...VEILLANCE DE LA PLAGE MUNICIPALE 22. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABL E SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION O...
...nications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et r...
...anification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je suis aussi heureux de vous annoncer que les démarches MADA et familiale ont été mises à jour....
...iii) Le camion -restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -rest...
...interdiction ne s’applique toutefois pas au maire qui agit dans le cadre des pouvoirs spécifiques qui lui sont dévolus par la loi. 5.2.2 Le membre du conseil doit se conduire avec honneur. 5.2.2.1 Il est interdit à t...
...rement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Muni cipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CONSIDÉRANT QUil y a do...