...E ANNUEL ET FORMATION CONSIDÉRANT QUE Fondation Rues principales est un organisme à but non lucratif qui développe des ententes de service avec les municipalités désireuses de mettre en place des démarches de dévelo...
...STE CADRE À TEMPS C OMPLET – AUTORISATION DE SIGNA TURE 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE AU DÉVELOPPE MENT DURABLE ET AU GREFFE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET - AUTORISATION DE SIGNA TURE 22. RENOUVELLEMENT...
...ure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux...
...erformance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la...
...issement de ladite emprise; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direc tion générale et responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique munici...
...rouverte le 8 février 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; 18 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et r...
...tes en formation qui vous entourent! • Chaque fois que vous encouragez leurs efforts, vous leur offrez la possibilité de développer une meilleure perception d’eux-mêmes; • Chaque fois que vous vous intéressez à leurs aspirations scolaires et pr...
...2 adoptée le 8 décembre 2015, le plan image (plan projet de l otissement) concernant les phases 1 et 2 du développement sur le chemin du Lac-aux-sources, pré paré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 nov...
...ticles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Mat awinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...mage déposé; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adj oint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-241 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résol...
...les autr es siphons installés sous le niveau des têtes de regards de rue, de même que toute conduite de déversement via laquelle est susceptible de survenir un refoulement ou un dégât d’eau. Le propriétaire ou la...
...rtu des articles 119 à 122; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), leque l est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménag...
...UMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la...
...le conseil municipal reconnaît que la persévérance scolaire constitue une priorité et un enjeu important pour le développement de ses jeunes citoyens et de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite appuyer...
...ION MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI 14. POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DES COLLECTION S – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL 15. AUTORISATION DE SIG NATURE – PROJETS EN DÉVELOPP...
...310m; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la directio n générale et responsable du développement durable . 18 -500 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...ion du requérant, l ’inspecteur des bâtiments doit lui faire part des objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables conc...
...seules autorisées. De plus, le tracé des voies de circulation lors de la réalisation d’un projet de développement ou de redéveloppement devra inté grer l’emprise des services d’utilité publique en place. Bouclage...
...t intégré 1000$ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Frais d’analyse d’un projet de développement Sans ouverture de rue (sans plan image - emprise de rue existante) : 500 $ par demande...
...iii) Le camion -restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -rest...
...2021-09-22 commande étude écologique - usine d'épuration 4 110.36 $ 2021-11-17 commande étude écologique - déversoir du Lac-Denis 3 782.68 $ 2021-11-17 commande étude écologique - déversoir du Lac-Claude 4 593.25 $...
...ées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme...
...VEILLANCE DE LA PLAGE MUNICIPALE 22. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABL E SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION O...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...al a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente...