...ticles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Mat awinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...mage déposé; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adj oint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-241 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résol...
...UMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la...
...rtu des articles 119 à 122; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), leque l est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménag...
...310m; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la directio n générale et responsable du développement durable . 18 -500 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...
...a politique MADA; CONSIDÉRANT le chantier numéro deux « Quartier du citoyen » de la planification stratégique de développement durable; CONSIDÉRANT un projet de mise aux normes de la salle de bain a u rez -de -chaussée du centre...
...DEVIS – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU...
...ées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme...
...ion du requérant, l ’inspecteur des bâtiments doit lui faire part des objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables conc...
...seules autorisées. De plus, le tracé des voies de circulation lors de la réalisation d’un projet de développement ou de redéveloppement devra inté grer l’emprise des services d’utilité publique en place. Bouclage...
...t intégré 1000$ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Frais d’analyse d’un projet de développement Sans ouverture de rue (sans plan image - emprise de rue existante) : 500 $ par demande...
...VEILLANCE DE LA PLAGE MUNICIPALE 22. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABL E SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION O...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et re...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...nications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et r...
...nsport; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’a djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-107 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résol...
...nications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et r...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...al a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente...
...rement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Muni cipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CONSIDÉRANT QUil y a do...
...T une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par l’entreprise Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de 6 logements au (3512), rue Albert; CONS...
...ui développe des ententes de service avec les municipalités désireuses de mettre en place des démarches de développement durable, de revitalisation et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...