...AÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - M...
...5054, ainsi que sur certaines infras tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement du Qué bec (représenté par le ministre des Transports ) et la...
...de taxes. Non remboursable. Avec ouverture de rue (plan image, approbation de plan et devis, protocole d’entente) : 1500 $ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Modification d’un projet de...
...audière Basses-Laurentides afin quil sapplique pour lann ée 2021, le tout selon les termes et conditions prévues à lentente initiale. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité,...
...HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVEN TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE...
...us et des employés municipaux . B Les contribution s de la Municipalité découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une entente Les comptes d’utilité publique tels l’électricité, téléphone, internet, combustible pétrolier, etc. C Les...
...U NICIPALE – SAISON ESTIVA LE 2019 – NICOLAS HACHEY -LABERGE F .A.S. LINTRUS 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS...
...ET MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTRE LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-A LPHONSE 2020-08-20 08:04 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIAT –...
...équipement sur le site de la caserne incendie , sis au 3599, rue Chu rch par l’entreprise Cooptel ; CONSIDÉRANT QU’une entente est à intervenir entre la Municipalité et l’entreprise Cooptel , afin d’autoriser l’installation d’un bâtiment de...
...A PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAM...
...RO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE...
...RANT QUE l’installation de luminaires de rues est déjà prévue dans c e secteur suivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire....
...Adopté à la majorité. 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S CONSIDÉRANT l’entente avec la Croix -Rouge pour les services aux sinistrés pour une durée de trois (3) ans (années 2017, 2018 et 2019...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 20 -205 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT...
...UMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTOCOLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE D...
...IDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - perme t à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une muni...
...SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la résolution numéro 19 -352 autorisant la signature d’une lettre d’entente entre la Municipalité et le Syndicat des pompiers et des pompières du Québec - Section locale Rawdon...
...UNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES I NSTALLATIONS HIVERNA LES ET CHALET DE LA PLAGE...
...l 2020-12-11 6689 pavage chemin du Lac-Gratten 61 737.23 $ 61 737.23 $ Bélanger Sauvé 2020-03-26 384099 entente forfaitaire 3 450.40 $ 2020-03-26 384063 honoraires professionnels - 10842/84 3 366.75 $ 20...
...Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. 2019-03-19 373515 représentation cour municipale 2 846.16 $ 2019-04-01 373649 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2019-06-01 375396 honoraires professionnels 3 156.33 $ Municipalité de Rawdon L...
...OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN AFFICHEUR DE VITE SSE – SIGNALISATION KALITEC INC . 21. OCTROI DE CONTRAT – ENTENTE D ’ENTR ETIEN PLANIFIÉ DES G ÉNÉRATRICES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE...
...èglement décrétant l’installation de ces deux services est en vigueur ou lot se trouvant en bordure d’une rue où une entente entre le promoteur et la Municipalité a été conclue pour y installer un réseau d’aqueduc et d’égout...
...OITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATION DU SERV ICE DE L OCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON -MOTOR...
...T 5 528 092, 5 302 416 – HYDRO -QUÉBEC - MATRICULES NO 7599 -94 -7596 ET 7699 -04 -4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À LA...
...TRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNAT...