...RETENUE TEMPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...ÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 41. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 41.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 41.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 41.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 41.4 LISTE DES PRÉ...
...de de la demande Le Comité accorde l’autorisation s’il est conva incu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’auto...
...le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES, INTERPRETATIVES ET ADMINISTRATIVES Section 1.1 Dispositions déclaratoires 1.1.1 Préambule Le préambule fait part...
...résolution ou par règlement. Article 1.2 Le présent règlement établit aussi les règles de suivi et de reddition de comptes budgétair es que le directeur général, tout autre officier municipal autorisé et les responsables d’a ctivité bu...
...MRC de Matawinie Source : ISQ 1.1.3.6 Communauté culturelle La Municipalité de Rawdon est fière de compter parmi sa population, plus de 500 personnes faisant partie de plus de 40 communautés culturelles dif...
...aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PRO GRESSIF ET ACCEPTATI ON PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
...ie du contrat entre lui et cet entrepreneur général et le calendrier des travaux qui ne peut excéder douze (12) mois à compter de l’acceptation des pla ns et devis définitifs. Finalement, il devra fournir au nom de la Municipal...
...me infraction à une même disposition du présent règlement à l’intérieur d’une période consécutive de deux (2) ans à compter de la première infraction est passible, en plus d es frais, d’une amende d’au moins quatre cents dolla...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERI E DE LA PRÉFILTRATIO N - LES...
...31 2020 8327 903 910,00 $ 105219 577 317,00 $ 14012 Un seul mot de passe pour tous vos services! À partir de votre compte citoyen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votr...
...ÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...1 er janvier, sur appel seulement la semaine avant au 450 882.9186, poste 306. HYGIÈNE DU MILIEU – LECTURE À VENIR DES COMPTEURS D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y rece...
...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pr...
...ASTRUC TURES MUNICIPALES SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NO RD DE LA RUE SHAKES...
...lendrier des séances, lequel est adopté conformément aux dispositions prévues au Code municipal. Article 4 À compter du 1 er novembre 2014, le conseil municipal de la municipalité de Rawdon siège au Centre communa utaire Metcalf...
...20 – CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLA CEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISER ET APOLLO – LES EXCAVATIONS...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 62. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 – 4E AVENUE - PAVAGE JD INC . 63. CERTIFIC...
...ans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afi...
...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pr...
...ot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (sec...