...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c)...
...e 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1...
...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...ttre s on agrandissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'artic...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...isant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lem...
...maine l’Engoulevent ainsi que tous autres r éseaux municipaux futurs. Le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s a...
...ermis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité . Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant désigné de la Municipalité peut suspendre ou révoquer...
...mpost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per ceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce et ne doit pas causer préjudice au voisin. ARTICLE 7 MALADIE ET ABATTAGE Toute m...
...e visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu...
...(remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de...
...022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD...
...marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la limite avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4...
...accès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la bande boisée latérale dune largeur minimale de 3 mètres à conse...
...gatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8....
...ogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...es le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de deux (2) mètres en vertu de l'artic...
...ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a) Le déclenchement d’un système d’alarme...
...Josianne Girard que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 150 -2022 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Rawdon . RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...tes de leur territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la...
...dun bâtiment sur le branchement de service et servant à interrom pre lalimentation en eau de ce bâtiment. Ce robinet délimite la partie publique et privée du br anchement de service; la partie publique étant en amont du robinet et la partie pr...
...jet de modifications par une simple résolution du conseil municipal. Article 5 .6 Une dépense qui excède une limite prévue par le présent règlement ne peut être scindée de façon à pouvoir être autor isée . Article 5 .7 Le d...