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Procès-verbal
...La résidence, incluant la fondation, sera localisée à
un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2
mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ;
CONSIDÉR...
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