...AR GE SUR LE BOUL . PONTBRIAND (ROUTE 341) PRÈS DE LA RU E VICTOR HUGO – JOBERT INC CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 5 au montant de 867.36 $, taxes incluses, pour des travaux de remplacement d’un ponceau routier et d’u...
...mende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Cas de récidive 600 $ 1 000 $ 1 000 $ 8 000 $ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer l...
...UELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTIO...
...il devra fournir au nom de la Municipalité l’original d es cautionnement s suivant l’exécution des travaux et le paiement de la main -d’œuvre et les matériaux à intervenir entre lui et l’entrepreneur général relativement à la réalisati...
...S 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 28.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 28.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 28.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 28.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 28.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...: Usage d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas tous sous l’aspect d’un bien matériel. COMITÉ CONSULTATIF D 'URBANISME :...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.4 LISTE DES ENTENTES 45.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...re. Le certificat de crédit numéro 2020 -000 061 a été é mis pour autoriser cette dépense. 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE FONDA TION ET DE PAVAGE SU R LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . CO...
...erçant ses fonctions de façon intérimaire pourra autoriser des dépenses, et ce, au x mêmes conditions. SECTION 7 – PAIEMENT DES DÉPENSES ET DES CONTRATS CONCLUS Article 7 .1 Tout paiement ci-après énuméré peut être effectué pa...
...qui y circule ou qui y pratique une activité doit être titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicip...
........................... ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 O...
...25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 25.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 25.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 25.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 25.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 25.8 JOURNAL DES SALAIR...
...DIRECTIVES DE CHANGEMENT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401-111-16-009 31. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL – SINTRA INC . 32....
...inancière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 Travaux de réfect ion dinfrastructures sur la rue Church, sur une partie de la 2 e et 3e Avenue Excav...
...25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 25.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 25.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECT S 25.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 25.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 25.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...tout tel qu’illu stré au plan annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TI...
...inancière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 Travaux de réfect ion dinfrastructures sur la rue Church, sur une partie de la 2 e et 3e Avenue Excav...
...à la formation participative en urbanisme - Perspective d'action en f aveur de la qualité de vie . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificati...
...nseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le paiement de la somme de 12 890 $, plus les taxes applicables , représentant la cotisation annuelle et la tari...
...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...du conseil municipal tenue le 19 juillet 2018 , et plus précisément dans le numéro de l’article de la clause de paiement comptant ajoutée au corps dudit r èglement . Le numéro de l’article aurait donc dû se lire « Article 6...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...é de Rawdon des appareils et équipements connexes, pour un montant de 135 489,82 $ , taxes incluses . D’autoriser le paiement de la quote -part de la Municipalité de Rawdon au regroupement. Que ces dépenses soient financées par le fonds...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PR ÉLÈVEMENTS 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...