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...IF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES...
...S DISPOSITIONS RELATIV ES À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET LES MODA LITÉS DE VERSEMENT D E L’ALLOCATION DE TRANSI TION PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2022 CODE D’ÉTHI...
...DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020-08-20 11:28 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 M...
...BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APP LICABLES À CERTAINS TARIFS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT...
...DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2 -60 ET P1 -75 PROJETS DE RÈGLEMENTS 2021 -02-11 10:26 8. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJE T DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...S BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJET DE RÈ GLEMENTS 4. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022...
...SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZON...
...patrimoine bâti de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’encadrer certains projets de démolition d’immeubles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné e...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 02-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après ment...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
...TURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATI...
...s ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Com ité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et par le Conseil....
...vis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 9 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement le 14 octobre 2014; CONSIDÉRANT l’asse mblée de consultation tenue le 10 novembre 2014;...
...que tous ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Com ité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et par le Conseil....
...s ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Comité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et par le Conseil....
...- RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 REL ATIF...
...IPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX U SAGES CONDITIONNELS ET SES AMENDEMENTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFI...
...0 -10-29 14:44 RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS )), À LA COUPE D ’ARBRE (S) ET AUX PÉNALITÉS PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...e votre intérêt pour les sports d’hiver! – la nouvelle saison va permettre de développer plusieurs beaux projets à Rawdon. Premièrement, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé au sondage concernan...
...DIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES PROJETS DE RÈGLEMENTS 7. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT...
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...IDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés n o 1 à 3 (r ue des Commissaires)...