...ut 7.1 Tout propriétaire doit informer par écrit la Municipalité de toute transformation qui modifie la qualité ou la quantité prévue des eaux évacuées par les branchements à l’égout . 7.2 Tout branchement à l’égout do...
...interdit. La disposition des eaux usées et des graisses doit être faite en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement et les règlements édictés en vertu de cette Loi; iv) To ut élément installé dans l...
...l’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topogr aphie et la végétation; xi) Assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu natu...
...ets, lequel s'assurera de la réalisation des projets qui lui seront soumis par le directeur général et du contrôle de la qualité de ceux -ci. 18 -581 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bel...
...trepreneuriale concrète tout en continuan t d’offrir un service de location d’embarcations non -motorisées de qualité à sa clientèle du site de la plage municipale; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des loisirs...
...es de la culture CONSIDÉRANT QUE la culture constitue un des princip aux facteurs didentité de la Municipalité et de la qualité de vie de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE la culture est un élément indissoci able du développement des individus...
...au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recourir aux services...
...erté d’expression; CONS IDÉRANT QU’ une démocratie respectueuse honore la fonction d’élue et élu et consolide la qualité et l’autorité des institutions; CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé un...
...irs désirant promouvoir l’activité physique et la saine alimentation afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens; CONSIDÉRANT que ce programme de développement d’activités présenté par le Centre intégré d...
...ON DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPECTION I NC . – CONTRÔLE D E QUALITÉ - RÉFECTION DES INFRAST RUCTURES SUR LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE...
...ets, lequel s'assurera de la réalisation des projets qui lui seront soumis par le directeur général et du contrôle de la qualité de ceux -ci. 18 -581 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bel...
...U’il est nécessaire de renouveler une partie de la flotte de véhicule de la Municipalité afin de maintenir la qualité de s services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prév...
...’il est nécessaire de renouveler une partie de la flotte de véhicule s de la Municipalité afin de maintenir la qualité des services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire se préva...
...offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dan...
...EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 8 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE...
...ION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -323 - FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISM E - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. LEVÉE DE LA SÉANCE
...solution 14-592); CONSIDÉRANT QUE toujours avec lobjectif daccroîtr e son efficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population, il y a lieu de remplacer ce poste par le poste dadjoint e au directeur géné...
...sa gestion et à sa structure organisationnelle afin d’accroître son ef ficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service d...
...sa gestion et à sa structure organisationnelle afin d’accroître son ef ficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service d...
...es de la culture CONSIDÉRANT QUE la culture constitue un des princip aux facteurs didentité de la Municipalité et de la qualité de vie de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE la culture est un élément indissoci able du développement des individus...
...e CONSIDÉRANT les modifications apportées au Service de la sécurité incendie a fin d’assurer un service d’urgence de qualité aux citoyens; CONSIDÉRANT la continuité du projet pilote pour la garde interne ainsi que d’une entente avec le...
...A L Postures et respirations adaptées aux besoins de la femme enceinte et pour faciliter son accouchement. Enseignement de qualité et personnalisé. Cours bilingue. Mercredi de 18 h 15 à 19 h 30 Coût : 115 $ / Durée : 8 semaines Centre Metcalfe Ann...
...toire de la Municipalité de Rawdon en fournissant une (1) preuve d’identité sur laquelle son adresse ou sa qualité de p ropriétaire apparaît ainsi qu’une copie de l’immatriculation du véhicule associé à la vignette; b...
...’immeuble visé par la demande ; d) La d étérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage ; e) La valeur patrimoniale de l’immeuble ; f) Le coût de s a restauration,...
...nsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain...