...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...s dont l'entretien est sous la responsabilité du ministère des Transports (MTQ), sont également exclus de cette nouvelle réglementation. Une campagne de sensibilisation est également déployée pour faire connaître la nouvelle réglementation et...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipul ations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...cette demande de dérogation mineure, étant d’avis qu’il n’a pas été suffisamment démontré que respecter la réglementation cause un préjudice sérieux au demandeur, que l’agrandissement sera situé trop proche de la rue et que...
...commandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil e...
...commandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil e...
...pour rendre la situation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ainsi ne s e conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...
...10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95- 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...TATS FINAN CIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN V ENTE –DIVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 20 -205 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE - CESSION ET...
...règlement est sous la resp onsabilité de tout employé du Service des travaux publics, du Service de la sécurité incendie , de même que de tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal. Ces personnes s ont cha...
...stipulations indiquées au procès -verbal de sa réunion du 9 juillet 2018 , le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis . RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVA...
...n les recommandations formulées par le comité co nsultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...TIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA...
...TIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA...
...recommandations formulées par le comité consult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant c onformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comit é consultatif d’urbanisme que le con seil...
...T 34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 36. NOMINATION DE POMPIER S EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 37. EMBAUCHE D ’UN POMPI...
...ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé matiques d’application de la réglementation d’urbanisme relatives à ces dispositions adoptée en concordance au SADR ; CONSIDÉR ANT QUE la Munici...
...uivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales...
...les actions de préparation aux sinistres, dont prioritairement les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic...
...DE LANAUDIÈRE ET ACQUISI TION D ’UN SYSTÈME DE RAVI TAILLEMENT EN AIR RE SPIRABLE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 19. DEMANDE DE SUBVENTION AU MAMOT – ACHAT ET MISE EN COMM UN DE CYLINDRES D ’AIR RESPIRABLE ET AUTRES...
...e période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Achat d’un camion – Service de la sécurité incendie 2018 -01-19 09:45 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole d’entente – Phase...
...mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Garde interne pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la séc...