...conseil municipal, lesquels guide nt la Municipalité à gouverner pour favoriser son développement économique, préserver son environnement et assurer le b ien -être de sa communauté et des générations futures; CONSIDÉRANT QU...
...du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement numéro 123 -2018, la Municipalit é a créé une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics et...
...e manifester l’ intérêt de la Municipalité de Rawdon à adhérer à un éventuel protocole d’interventi on, sous réserve de l’acceptation de toutes les autres municipalités impliquées dans ce projet. D’autoriser le directeur du Ser...
...« AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau. QUE , sous réserve de l’application de l’option Attribution des droits de signature si la Municipalité a choisi cette option, la...
...668 620 $ 1 717 772 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 37 765 $ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 25 0...
...septembre 2018, conformément à la convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’il fournisse une attestation démontrant l’absence d’antécédents judic iaires et que les résultats de...
...plage m unicipale et des chutes Dorwin pour la saison hivernale 2022 -2023, pour une somme de 22 500 $, le tout sous réserve du dépôt des documents contractuels exigés. D’autoriser le chef de division des parcs et espaces vert...
...D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCI ÈRE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENT AL 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT...
...ten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit...
...À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE ET P OUR LA DISPOSITION D ES BOUES SEPTIQUES A FIN D 'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE A...
...ndée Si exclusivité du site ou si le site est fermé : 1 120 $ / jour Taxes en sus. Sous réserve de la conclusion d’une entente avec la Municipalité. Si demande de tournage dans d’autres installat...
...t temps, sans toutefois être inférieur à 375 mm (15 pouces) . Nonobstant le premier alinéa, la Municipalité se réserve le droit de permettre un diamètre inférieur ou d'exiger un diamètre supérieur selon les caractéristiques d...
...Y�L�J�X�H�X�U� ARTICLE 6 CONTENU DE LA DEMANDE Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l ’exception prévue à l ’article 6.1) doit comprendre les renseignements et documents suivants, e...
...TO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...soit financée par le fonds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctri...
...soit financée par le fonds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctri...
...jusqu’au Cénotaphe, le dimanche 8 novembre 2020 entre 10 h 30 et midi pour le déroulement de la cérémonie , le tout sous réserve de l’évolution de la pandémie, des consignes émises pas la Santé publique et de la Municipalité. D’autoriser le...
...un règlement par lequel des c rédits sont affectés à partir de revenus excéden taires, du surplus accumulé, de réserves financières ou de fonds réservés. Article 2.2 Tout fonctionnaire ou employé de la Municipalité e...
...TATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDIC APÉES – RUE DES BOULEAUX CONSIDÉRANT une demande citoyenne, il y a lieu de réserver un espace de stationnement aux personnes handicapées sur le côt é Est de la rue des Bouleaux , en face du 3864, r...
...CONSIDÉRANT QUE les mises à pied sont effectives pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. 20 -148 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymon...
... subvention « Cultivez le bonheur » adressé aux collectivités et organismes sans but no n lucratif visant à préserver l’esprit de collectivité et le lien avec la nature pour la créa tion durable de jardins communautaires et d’espac...
... subvention « Cultivez le bonheur » adressé aux collectivités et organismes sans but no n lucratif visant à préserver l’esprit de collectivité et le lien avec la nature pour la créa tion durable de jardins communautaires et d’espac...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FI...
...du 13 novembre 2019, de procéder à lacceptation provisoi re des ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet, sous réserve de la correction des déficienc es énumérées au formulaire de réception provisoire des travaux ainsi que l...
...ten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit...