...un minimum de 1,0 mètre de la limit e latérale en lieu et place de la distance minimale de 2,0 mètres par rapport à la ligne latérale exigée en vertu de l’article 10.6.4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article...
...tendresse Asphalte inc. pour un montant de 99 15 4,44 $ , taxes incluses , sous réserve de la production d’un nouveau rapport d’analyse granulométrique de l’échantillonnage conforme. D’autoriser le directeur de la voi rie par intérim e...
...ncernant les chiens, les deux chiens visés dans le dossier n° 105 -140 -22 -004; CONSIDÉRANT QU’aux termes des rapports d’évaluation comportementale réalisés en contre - expertise, la Municipalité de Rawdon considère qu’il y a des...
...MPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des financ es a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amend...
...fert budgétaire. Il doit justifier ou expliquer par écrit ce t écart budgétaire défavorable constaté ou anticipé dans un rapport qu’il lui transmet . Dans ce cas , le directeur des finances doit en informer le directeur général de la M uni...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2017 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses am...
...calisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372 -89; La dérogation mineure vise...
...2018 - Diverses demandes 33. Autorisation de signature - Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature – Projets en développem ent des collections des bibliothèques...
...is qu’il devra débourser pour celui- ci. 8.3 Déclaration de chien potentiellement dangereux Suivant la réception du rapport du médecin vétérina ire ayant examiné le chien et évalué son état de dangerosité, la Municipalité peut déclarer...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier – Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions – Schéma de couverture de risques incendie 2017 2018 -02-13 16:09 18. Adoption de la pol...
...ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 MAI 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 27 MAI 2019 5. RAPPORT PORTANT SUR L ES POINTS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 6....
...évaluation de chacun des employés cadres pour l’année 2021; CONSIDÉRAN T les conclusions et les recommandations du rapport de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) concernant la ré munération du personnel cadre; CONSIDÉRANT l...
...e de ces trois chiens a été effectuée p ar la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides; CONSIDÉRANT QU’aux termes du rapport d’évaluation comportementale, la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a déposé s es recommandations à la...
...en mécanique de procédé, mécanique de bâtiment, électricité et en structure , la rédaction et l’émission d e rapport, l’acceptation de provisoire, etc. , ainsi que pour la surveillance bureau/chantier ; CONSIDÉRANT la pr...
...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2020 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE L...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu d u Règlement numéro 86 -2016 et son...
...RT ANNU EL 2020 – APPLICATION DU RÈGLEM ENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 19. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDI E 2020 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMO INE...
...sidences isolées (Q -2, r.22) . 8. Un engagement écrit du propr iétaire à déposer l’un des documents suivants: a) Un rapport préparé et signé par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la confo...
...DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPP ORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 27....
...ALES 2021 ET 2022 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PRO GRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOC...
...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...e deux terrains; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise es...
...ses propres contradictions sur ses traces, découvrir la façon d'aller au-delà de la sempiternelle et oiseuse question des rapports entre la folie et le génie. ATELIER DE FABRICATION D'UNE DÉCORATION DE NOËL AVEC SYLVIE LABERGE, HORTICULTRICE Vend...