...rincipal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moin...
...LA MODIFICATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX CON SIDÉRANT QU'un règlement de lotissement est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
...cien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotissement numéro 2021 -03 et de cons truction numéro 2021 -04 ont été adoptés aux termes des résolutions n 21 -...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement de zonage numéro 2021 -02. 20.2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021 -03 21 -192 Avis de motion est donné par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau que lors...
...Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond -point; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transact...
...l’article 6.3.6 du Règlement de zonage numéro 2021-02. Demande de dérogation mineure concernant un projet de lotissement sur le lot numéro 5 301 859, à l’adresse 3947, chemin du Lac-Morgan . La dérogation mineure vise à per...
...nelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois su...
...et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de...
...sécurité publique , telles qu‱une zone inond able ou de mouvement de terrain. 5. Lorsque le projet consiste au lotissement, un plan montrant du lotissement projeté ; 6. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agra...
...ouis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain s de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – L...
...s dans les 6 mois suivants la fin des travaux, le dépôt est confisqué à titre de pénalité par la Municipalité. Lotissement 80 $ plus 10 $ par lot créé Exonération de taxes. Piscine hors terre équipements et/ou...
...n plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation), les plans et document s suivants : 1. Des photographies récente...
...devant être raccordée , et ce, à condition que la partie arrière du lot concerné ne puisse faire l’objet d’un lotissement distinct permettant l’érection d’un bâtiment princ ipal en conformité avec les règlements d’urbanisme de la...
...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...
...PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN...
...RANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116 157 et 6 116 158 de façon à rendre c onforme la marge latérale gauche du garage détach...
...424 660, 5 355 622 et 5 355 623; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image selon la résolution numéro...
...d’égout, étant situ és dans les zones V2 -15 et R1 -9 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le plan cadastral ne modifie pas la nature du proje t présent...
...ÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A...
...ÇANT LES RÈGLE MENTS DE ZONAGE NUMÉ ROS 372 -89 ET 402 ET LEURS AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 2021 -03 DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE LOTISS EMENT NUMÉROS 371 -89...
...une largeur minimale de 4 mètres sur une longueur approximative de 61 mètres ; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis afin de procéder à la création du lot projeté n° 6 378 711 provenant du lot n°5 301...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...