...E FINANCIER 2020 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERN ANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...ar la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur g...
...par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pou...
...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propri...
...T DE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 -2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFICATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE M ISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LAC PONTBRIAND 10....
...DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNA NT LA TARIFICATION D ES BIENS ET DES SERV ICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...
...s municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat ...
...2 au 28 janvier Pour tous – Du 29 janvier au 3 février Inscription en ligne au rawdon.ca ou en personne à l'hôtel de ville Tarification hebdomadaire: 103 $ (résidents), transport en autobus inclus. Maternelle 4 ans (en cours) jusqu'à 12 ans acce...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d ’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une re...
...rincipale (camping, golf, salle de spectacles, etc.). RÉFECTION : Voir « rénovation ». RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICES Règlement adopté par la Municipalité en vertu de la Loi sur la fiscal...
...is engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplac ement que la Municipalité peut établir dans un règlement de tarification. Il en sera de même pour les branchements de service alimentant un système de gicleurs automatiq...
...cule immatriculé; c) Le coût de ladite vignette de stationnement est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et des servic es de la Municipalité de Rawdon en vigueur. d) La vignette est valide du 15 avril...
...tre titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté...
...pecter les exigences prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur, doit être remis au Service des trav...
...ROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCER NANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une r...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 16 décembre 2020 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48......
Séance extra ordinaire du conseil municipal 19 décembre 202 2 – 19 h 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi......