...offres et que l’une d’entre elles a été retenue; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeuble...
...NO 105-140-20-001 17. ÉVALUATION COMPORTEMENTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105-140-20-002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES TECHNICIENS EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMPS C...
..., lieutenant et Stéphanie Tardivel, pompière. POUR VOTRE SÉCURITÉ Faites connaissance avec notre nouveau chef aux opérations responsable de la division prévention! En plus d'être un pompier pouvant intervenir en tout temps, ses principales tâches con...
...d'une demande de permis. 2.1.7. DEVOIRS D U PROPRIÉTAIRE Le propriétaire, l'occupant ou toute personne responsable ou ayant la garde d'un immeuble , est tenu d'en permettre l'examen au fonctionnaire désigné , de lui facilit...
...e période additi onnelle de six (6) mois ; CONSIDÉRANT la recommandation de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -388 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymo...
...6 mars 2020, le poste suivant relèvera désormais d u Service de l’urbanisme et de l’environnement : Responsable de l’environnement 20-66 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis ...
...6 mars 2020, le poste suivant relèvera désormais d u Service de l’urbanisme et de l’environnement : Responsable de l’environnement 20-66 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis ...
...cette dernière lui rembourse le tarif défrayé seulement si cette annulation parvient au service municipal responsable de ce service au moins deux (2) semaines avant le début de la prestation d e service (sauf sur présentation...
...sme lors de sa séance du 25 mai 2020; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adj oint à la direction générale - responsable du développement durable. 20-266 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne...
...UX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES D ’APPLICATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...UNE ASSISTANTE À LA DIRECTION DU GREFFE – POSTE FIXE À DURÉE DÉ TERMINÉE - SERVIC E DU GREFFE 22. EMBAUCHE D ’UNE RESPONSABLE DE L ’ENVIRONNEMENT – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET...
...e Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579...
...e Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579...
...de voirie du MTMDET pour intervenir sur les routes entretenues par celui -ci; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est responsable des trav aux dont elle est le maître d’œuvre et s’engage à respecter les clauses des permis de voirie émis par...
...privé e. L’empiètement dans la voie publique est interdit. Le propriétaire du terrain visé par un permis est responsable de tout domm age causé à la propriété publ ique dans le cadre de la réalisation des travaux. ARTICLE...
...s comptoirs mobiles, les cantines mobiles, etc.). Commerçant : Propriétaire, occupant ou toute personne responsable ou ayant la garde d'un immeubl e (propriété foncière) localisé dans une zone établie au Règlement...
...l municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale et responsable du dé veloppement durable. 18 -449 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller...
...Rues Principales, est justement à colliger vos réponses et commentaires. Soyez assurés que les membres du comité responsable de ce dossier ont à cœur de déposer un projet à votre image et pour le meilleur du développe...
...TAMMENT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMIN ATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (PRIMEAU) 16. PRÉS...
...fin, elle laisse le choix au promoteur, avec son accord, de mandater les firmes professionnelles qui en seront responsables. Les tests, études et vérifications comprennent l’inspection télévi sée du réseau d’égout sanitair...
...fins de signature de l’acte de vente ; CONSIDÉRANT la recommandation de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -147 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Rena...
...pelouses ou pour en savoir plus sur le remplissage des piscines et spas, consultez le rawdon.ca. Consommer l'eau de manière responsable Rappelons que toute personne ayant une embarcation motorise de 10 C.V. ou plus, doit obtenir au pralable un per...
...stions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement. Article 53 APPLICATION Le responsable de l'application du présent règlement est tout officier ou employé municipal mandaté par le Conseil m...