...’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT...
...à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux f ins de l’ex ercice financier 201 9, tel que remis aux membres du conseil. 4. ADOPTIO...
...ANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns bu dgé...
...i 11 octobre à 19 h Lundi 31 octobre à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL D...
...publique ayant lieu sur une propriété publique; b) Tout bruit émis lors de travaux effectués par les services d’utilité publique ou les services de la Municipalité et sans limiter la portée de ce qui précède, tels que...
...NN ELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION...
...scalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriétai res ou occup...
...À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 134 -20...
...L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023...
...conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la tene...
...ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA C...
...té a reçu une offre de prix provenant de l’entrepris e 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le s services de déneigement divers à l’aide d’un souffleur pour la saison hivernale 2018 -2019, pour un montant de 9 80...
...�H�Q�W� principal; Un dépôt dont le montant est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur, en attente de la production du certificat de localisation, remboursable suivant la remise da...
...DÉRANT QUE la construction de nouvelles propriétés ou bâtiments nécessite nt l’installation d’un ou plusieurs services publics et que l’installation desdits services publics requière des investissements qui devraient être à la ch...
...ANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEMPS COMPLET 22. PROJET D ’OPTIMISATION DES RES SOURCES DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS M A RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE M...
..., de réhabilitation ou conversion, ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pére nnité des services aux citoyens; CONSIDÉRANT QUE le sous -volet 5.1 du programme est consacré aux projets d’infrastructures à...
...DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – ACHAT DE MATÉRIEL SCO LAIRE POUR LES ÉLÈVE S DE L’ÉCOLE STE -ANNE – CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR...
...té a reçu une offre de prix provenant de l’entrepris e 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le s services de déneigement divers à l’aide d’un souffleur pour la saison hivernale 2018 -2019, pour un montant de 9 80...
...de d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prévue à la Loi sur l’aménagement...
...EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE RÈGLEMENT 1...
...ROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE COMME ABRASIF – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 19. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES SCIENTIFIQUE S RELATIFS AU SENTIE R GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – HYDRO -MÉTÉO - SAISON HIVERNALE 2022 -202...
...our exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce rè g...
...onsentie sans garantie. Les modalités de la servitude à établir d evront être déterminées avec les différents services municipaux et feront partie intégrante de la servitude. 19. A FFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...se en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octroi de contrat – Services -conseils en marketing – FLIP Communications & stratégies Inc. - Mobilité 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉ...