...ARITAIRE EN MAT IÈRE DE SANTÉ ET SÉC URITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la santé et la sécurité des employés sont des valeurs importantes au sein de l’organisation; CONSIDÉRANT les obligations de l’employeur ainsi que des employés en...
...lité de Rawdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer de...
...s de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérat...
...ani el située entre la rue Desrosiers et le lot 5 355 622 – Lot 6 424 660 ; CONSIDÉRANT QUE le montant réel de la valeur des travaux réalisés sur la portion de rue dont les frais sont attribués la Municipalité et apparaissant au certif...
...12 , laquelle sera remplacée par une neuve ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autor iser la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 22 -228 EN...
...itue pas un immeuble patrimonial ; d) Une démolition d’un immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure o...
...l municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements de radiocommunication à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRAN...
...ns de j eux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
...000 % 2023 4 709 000 $ 2,20000 % 2024 Prix : 98,63928 Coût réel : 2,50828 % 6 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 342 000 $ 2,00000 % 2020 349 000 $ 2,05000 %...
...Lorsqu’il y a une opportunité d’aménagement à des fins récréatives et touristiques , encadrer et mettre e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverai...
...it l’unité 78 -153, laquelle est désuète; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risq ues et périls de l’acheteur. 22 -300 EN...
...à Rawdon; CONSIDÉRANT que le prix de départ des propriétés mi se en vente est fixé à un montant équivalent à 50% de la valeur municipale et est payable unique ment en argent comptant, chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de l...
...que des cylindres 2216 lb en aluminium; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans a ucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 19 -384...
...Q� �G� �X�Q� �H�V�S�D�F�H� naturel ; 3. Verse à la Municipalité une somme d'argent qui doit représenter 10 % de la valeur de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale ; 4. Cède gratuitement à la Mu...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op érat...
...chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1); Il vise à faciliter la mise en valeur d‱emplacement s problématiques, de certains grands projets d‱envergure ou qui représentent des complexi té...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op érat...
...ains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
...bjectifs et critères applicables Objectifs généraux 1. Conserver l‱intégrité du milieu et de favoriser sa mise en valeur ; 2. Assurer la qualité des sites d‱habitation en milieu naturel ; 3. Assurer un développement en harmonie ave...
...un ou plusieurs des contaminants inscrits dans le tableau de lannexe 1 dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maximales prévues dans ce ta bleau pour chacun de ces contaminants, den permet...
...M�D�P�D�L�V excéder 15% de la superficie boisée assujettie à un normatif prescrit au présent règlement visant la mise en valeur de la forêt. Coupe totale par bandes ou par trouées : Coupe totale sur des bandes d’une largeur...
...les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRINCIPAUX POINTS ) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TEN UE...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...issement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en raison de leur localisation, leur valeur patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3...
...rains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...