...lacement et remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux . B Les contribution s de la Municipalité découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une entente Les comptes d’utilité publique tels l’électricité, téléphone, inter...
...TIELLE -TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN – LES ENTREPR ISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIE...
...(lorsque requis) représentant les revêtements des éléments suivants : - Revêtement ext érieur, moulures et éléments décoratifs ; - Revêtement de toiture ; - Soffite et fascia ; - Balcon, colonne, poutre et garde -corps ; - Port es...
...torisation préparés par Ricard Groupe Conseil, daté du 3 mars 2018; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des travaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution du conseil municipal;...
...quis) représentant les matériaux de revêtement des éléments suivants : - Revêtement extérieur, moulures et éléments décoratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps; - Porte...
...ANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...x additionnels sont requis afin de parfaire les travaux actuellement en cours dans le cadre de ce projet, étant donné la découverte de roc et la nécessité de procéder à du dynamitage, lesquels travaux représentent une somme additionn elle...
...termes de la résolution n° 16 -360 est également applicable à la phase 2; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des travaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution du conseil m unicipal;...
...e plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 G.R.E.B.E. Inc. 2021-01-27 210105 étude écologique 3 299.78 $ 2021-03-29 210404 serv. Prof. Biologiste 5 052.00 $ 2021-03-30 210416 h...
...14 3.7.8. ENLÈVEM ENT DU DISPOSITIF D' ACCROCHAGE ET DE ROU LEMENT ................ 14 3.7.9. NIVELLEMENT ET ÉCOUL EMENT DES EAUX ................................ .......................... 14 SECTION 3.8 DISPOSITIONS RELA...
...ispositions de son règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté da ns le cadre de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de Rawdon de préserver ses sourc...
...RA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLISSEMENT A U QUÉBEC 8....
...termes de la résolution n° 16 -360 est également applicable à la phase 2; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des travaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution du conseil municipal;...
...ANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCI ÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...l’article 4.4.1 du Règlement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à...
...�ƒ������H�W��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enc...
...RE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 51. INVITATION - SOUPER BÉNÉFICE DU CO MITÉ DE PARENTS - ÉCOLE MARIE -ANNE 52. DÉVOILEMENT DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME...
...– PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION 11. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR L’...
...: 1° « Clapet antiretour » : un dispositif étanche de protection contre les refoulements permettant l’écoulement unidirectionnel dans le réseau d’égout; 2° « Code national de la plomberie » : « Code national d...
...Désigne un véhicule à moteur utilisé principalem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15 Voie publique: Signifie toute voie de communication ou tout espace ré...
...-11 -2020 Groupe Ultima Assurances générales 261 466.00 $ 1 an 26 -02 -2020 Services Sanitaires MAJ Gratuité écocentre 63 000.00 $ 1 an 09 -04 -2020 Marcel Baril Ltée Fournitures de ponceaux 2020 50 000.00 $ 1 an 2...
...éphone depuis l’autre lieu et voter sur la dite résolution de déplacement et de suspension de la session ORDRE ET DÉCORUM Article 7 Les séances ordinaires et extraordinaires du conseil sont publiques. Les séances ordinaires...
...réparés par BSA Groupe Conseil, dossier n° 010- 17-117 en date du 31 août 2018; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des tr avaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution d u conseil municipal;...
...N – UMQ SOMMET MUNICIPAL – RÉSILIENCE CLIMAT 23. PARTICIPATION À LA CO NSULTATION - STRATÉGIE DE CROISSAN CE ÉCONOMIQUE 2020 - 2025 - INDUSTRIE TOURISTIQUE 24. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 9 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TR...
...SPOSITIONS DIVERSE S 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCEN TRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDR...