...Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministèr...
...ur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. D EMA...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTR...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINIS...
...le M aire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 5. ADOPTION DU BUDGET PO UR L ’ANNÉE 20 23 CONSIDÉRANT la présentation du budget po...
...ion de la session ORDRE ET DÉCORUM Article 7 Les séances ordinaires et extraordinaires du conseil sont publiques. Les séances ordinaires comprennent deux pé riodes de questions et les séances extraordinaires compren...
...pléant invite, conformém ent au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCT...
...894 936 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 651 393 $ 2 495 466 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 609 808 $ 2 803 843 $ TRANSPORT 3 046 460 $ 3...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CON...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONT...
...er la propagation du virus et se conformer à toutes dir ectives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédérale, p rovinciale, municipale ou autre et émises dans le con...
...r la propagation du virus et se conformer à toutes dir ectives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédérale, p rovinciale, municipale ou autre et émises dans le c...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTR...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTR...
...te procéder à la création de la zone r ésidentielle R1 - 71 à même des parties des zones R2 -60 (résidentielle) et P1 -75 (publique); CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un premier projet de règlement a...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTR...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CON...
...7 079 517 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 495 466 $ 2 642 181 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 803 843 $ 2 860 023 $ TRANSPORT 3 141 965 $ 2 9...
...n milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de con sultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
...t d’un plan d’implantat ion et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1), q...
...e suppléant invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
...olidera l’ensemble des rapports annuels des municipalités de la MRC et transmettra le tout au ministère de la Sécurité publique. 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière...