...ET DE L’ENVIRONNEMENT – CDW CANADA CORP . 2021 -02-08 11:07 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. ÉLECTION MUNICIPALE 2021 – NOMINATION DU SECRÉTA IRE D ’ÉLECTION ET D ’UNE ADJOINTE AU PRÉSIDENT D ’ÉLECTION 21. INVESTISSE...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGL EMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
...DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET P ARC DES CHU TES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 19. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES...
...date du 8 octobre 2019, minute 34751 , dossier n o 090630. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de j eux et espaces naturels se traduise par...
...sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, ordonnance ou loi est observée. Il en est de même pour toute inspection relative à la salubrité ou...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels...
...le barrage du l ac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -05054, ainsi que sur certaines infras tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement...
...ser des questions en direct à vos réunions vidéos? Avez -vous eu ou reçu un avis de la part du Ministère des affaires municipales conce rnant le Code municipal, article 1084? Concernant le nouveau zonage, pourquoi une entreprise tour...
...et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé en contravention de la règlementation municipale sur les feux extérieurs. La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue une n uisance....
...450 752.1380 LOISIRS HIVERNAUX INITIATION AU HOCKEY SUR GLACE 7-9 ans : dimanche de 10 h 30 à 11 h 30 Patinoire de la plage municipale Coût : 100 $ / Durée : 6 semaines Patins, équipement de hockey et casque obligatoire Para'S'cool (nouvel instruct...
...9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRI...
...N – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION – STATION ST-PATRICK 26. RENOUVELLEMENT DE L ’ENTENTE AVEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE MATAW INIE (RITDM) 27. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTR...
...de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon la d...
...des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en ma...
...ite particulière, les travaux, objet de la présente, ne pourront être exécuté s en conformité avec la réglementation municipale de Rawdon. EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ À ............................................ CE ......................
...poulailler et l’enclos ne sont pas définis comme étant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent ê...
...X EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISAT ION DE SIGNATURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎ...
...Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur s...
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 31. BILAN DE LA STRATÉGIE MUNICIPALE D'ÉCONOMIE D 'EAU POTABLE POUR L 'ANNÉE 2021 – DÉPÔT 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MU...
...abat -poussière pour l’année 20 23 ; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règles d'adjudic...