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...IDÉRANT QUE certaines dispositions incluses à cette lettre d’entente ont une incidence sur les contrats de travail des employés -cadres de ce s ervice et qu’il y a lieu d’apporter des avenants aux contrats de travail de ces derniers . 1...
...t règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont autorisés à délivrer, pour et au nom...
...ERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004 ) CONSIDÉRANT une demande de congé sans solde par un employé du Service de la sécurité incendie pour la période comprise entre le 3 juillet 2019 et le 3 juillet 2020;...
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...ment découlant de la présente résolution, notamment en ce qui a trait au x modifications du contrat de travail de l’employé . 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE - AUTORIS...
...VICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) CONSIDÉRANT une demande de congé sans solde par un employé du Service de la sécurité incendie pour la période comprise entre l e 4 mars 2019 et le 3 mars 2020; CO...
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...ent paysager généreux. Le nombr e de cases de stationnement est limité au nombre nécessaire à la clientèle et aux employés en heure de pointe; e) Les entrées charretières sont aménagées sur une collectrice ou une artère sauf lor...
...DES TRAVAUX P UBLICS 50. FIN DE PROBATION ET D U LIEN D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBL IOTHÈQUES PUBLIQUES...
...NICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLIENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28....
...8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE L...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de tout e responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts...
...limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi et autorise les employés de la municipalité à installer la signalisation appropriée en conséquence. Le pré sent règlement s’applique...
...ris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire...
...ce est en exploitation. ARTICLE 4 APPPLICATION DU RÈGLEMENT Le s fonctionnaires désigné s (inspecteurs) et employés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie...
...pétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que définie au présent règlement. En...
...airement l’application du présent règlement. Article 9 Application du règlement 9.1 Autorisation Les employés de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désigné...
...la Municipalité. De même, toute question se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la Municipalité, d’un officier de la Municipalité ou de l’un des membres de son conseil, sera ho...
...po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre...
...terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que v...
...1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1. INTERPRÉTATION DU TE XTE Quel que soit le temps du verbe employé dans l’une ou quelconque des dispositions du présent règlement, cette disposition est tenue pour être...
...73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANN AB...
..., ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR PAR INT ÉRIM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 23. AUTORIS...