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...à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et des fossés Puisqu’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les f...
...montant n’excédan t pas la somme de 5490,00 $, taxes en sus, correspondant aux coûts liés aux travaux d’aménagement de l’entrée du parc Donald Stewart, le tout dès que l’acceptation provisoire des travaux sera effective, et ce, selon les condi...
...ructions; CONSIDÉRANT les modifications apportées au Règlement sur les carrières et sablières depuis l’entrée en vigueur du SADR, et ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé...
...jusqu'à jugement final et exécution. REMPLACÉ PAR RÈGL. 116 -03 -7 LE 1 ER OCT. 2013 Article 56 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion le 14 mars 2...
...tion du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en vigueur; · L’aménagement d’une nouvelle entrée charretière et d’un stationnement pour la résidence existante sur le lot projeté 3; et · La conservation du milie...
...ses pour rendre sécuritaire lintersectio n de la route 341/348 (Rang Kildare) avec la rue Metcalfe, notamment devant les entrées du 3392-3394 et 3398-4000, rue Metcalfe. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer pour...
...limites latérales et arrière lors d’une construction, sauf exception des espaces nécessaires à l’aménagement de l’entrée charretière et des services publics; Prohiber l’habitation multifamiliale de plus de 6 logements sur l’ens...
...méro : 22 -560 Adoption du règlement : Le 19 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -606 Avis public d’entrée en vigueur : Le 20 décembre 2022 (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau ________...
...rence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables...
...Assemblée de consultation le 8 février 2005 Adoption du r èglement le 8 février 2005 - résolution n o05 -49 Entrée en vigu eur le 10 mars 2005 Avis public le 18 mars 2005 LOUISE MAJOR...
...Assemblée de consultation le 11 avril 2006 Adoption du règlement le 11 avril 2006 - résolution n o 06 -116 Entrée en vigueur le 10 mai 2006 Avis public le 18 juin 2006 (S) JEAN LACROIX (S) LOUISE MAJOR __...