...0 -4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un ga...
...n icipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certifica t de crédit numéro 2019 -000 08 est émis pour autoriser cette dépense. 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP CONSIDÉRANT QUE la M uni...
...règlement, nécessite la présentation d‱une nouvelle demande complète conformément au présent règlement. 2.3.10 : Émission du permis ou du certificat Le permis et/ou le certificat d‱autorisation exigé conformément au Règleme...
...obligatoire pour faire brûler un amas de bois, de branches, de broussailles ou autres, ou pour allumer un feu de joie. Le permis émis est gratuit et n’est valide que pour une période déterminée allant jusqu’à deux jours consécutifs. Assurez-vous...
...cipalité, tout document re quis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-00 056 est émis pour autoriser cette dépense. 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU...
...S COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 30.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 30.6 LIS...
...insi que tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 3169 a été émis pour autoriser cet te dépense. 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIV...
...nicipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le cert ificat de crédit numéro 2020 -000 002 est émis pour autoriser cette dépense. 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCE...
...S COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 19.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 19.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 19.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 19.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 19.6 LIS...
...ssés ainsi qu’au service animalier. Ce projet de règlement prévoit le tarif et le dépôt exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modifi...
...icipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-00 97 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET...
...des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37.4 Liste des prélèvements 37.5 Liste des engagements 37.6 Liste des...
...palité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 092 a été émis pour autoriser cette dépense. 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT...
...ipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de créd it numéro 2019 -0082 a été émis pour autoriser cette dépense. 8. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉN EIGEMENT – SAISON HIVERNALE 2019 -...
...icipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-00 97 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...lité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 33 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉ RAL E 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUN...
...S COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 40.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 40.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 40.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 40.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 40.6 LIS...
...entionner qu’aucun bail de villégiature n’existe sur les terres du domaine de l’État dans la Municipalité de Rawdon. L’émission de ba ux de villégiature est peu probable dans un avenir rapproché malgré qu’elle de meure possible....
...palité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 13 a été émis pour autoriser cette dépense. 7. OCTROI DE CONTRAT – INSTALLATION DES APPL ICATIONS SUR LE S NOUVEAU X SERVEUR...
...31 janvier 2022 au montant de 752 248,60$. 34.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS D’approuver la liste des paiements émis pour janvier 2022 totalisant 1 460 201,22$, les chèques numéro 862 à 1 013 p our un total de 410 047,95$...
...1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITION...
...P1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...
...ême Interdiction stricte de faire des feux. Avant de faire un feu à l’extérieur, vérifiez l’indice de danger d’incendie émis par la SOPFEU. En tout temps, vous trouverez l’indice de danger d’incendie du jour sur le site Internet de la Munic...
...posé au ministère des Ressources naturelles ou, à défaut, un plan de lotissement par lequel un permis de lotissement a été émis par la Municipalité de Rawdon. Le plan doit montrer les lots à bâtir ainsi que les rues. d) Le titre de pr...