...Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle (absente pour les points n° 1 à 5 inclusivement) Sont absent s, Madame la conseillère , Monsi...
...INANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT...
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter tout règlement de concordance pour assurer la conformité des règlements d’urbanisme au schéma; CONSIDÉRANT QUE la Munici palité procède au...
...MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION E T D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIALES – RU...
...re général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du...
...CERTIFICATS NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MO DIFIER DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MODI...
...DE LA ST-P ATRICK DIMANCHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D AUTORISATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DE...
...calfe Calendrier municipal à l'intérieur! grand frisson garanti! Les Fêtes approchent à grands pas! Une belle période pour s’entourer des gens qu’on aime ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer...
...eptembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 10 juillet à 19...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanism e pour les demandes suivantes : 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE...
...EMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT LA CRÉATI ON D’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENT S AU SERVICE DES TRA VAUX PUBLICS 13. PREMIÈRE PÉRIOD...
...aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir...
...logie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire ex...
...nologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE tout projet particulier doit, pour être autor isé, respecter les objectifs du plan d‱urbanisme en vigueur; CONSIDÉRANT QU‱ un avis de motion...
...reau de la Municipalité durant les heures d’ouverture. Il est délivré gratuitement et il n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet...
...donné à une séance du Conseil tenue le 8 décembre 2009 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture a été demandée pour ce règlement ; EN CONSÉQUENCE , le Conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: SECTION I...
...0 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre pour le Jour du Souvenir PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Mardi 11 octobre à 19 h Lu...
...ON ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...
...minologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expr...
...el aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juillet pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 13 ju...
...lité de R awdon décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour but de régir les rejets dans les réseaux dégouts exploités par la Municipalité de Rawdon. Article 2 Ch...
...d’autres règlements ou des lois Aucune disposition du présent règlement ne peut être inter prété e comme ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive d...
...awdon décrète ce qui suit: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Objet Le présent règlement a pour but de régir les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipali...