...e, en cas de déneigem ent ou dans les cas d’urgence suivants : - Le véhicule gêne la circulation et peut comporter un risque pour la sécurité publique; - Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des ambu...
...lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la profondeur minimale d’un lot desservi à l’intérie...
...fication stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que d...
...Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 1.1.2 Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’ u...
...st saisi un tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins que la question se rapporte au contenu d’une résolution adoptée à la séance ou session en cours concernant ce litige. Article 22 Tout memb...
...T A T I V E S P a g e 2 Dispositions déclaratoires Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur les usages conditionnels » et le numéro 2021 -05. Abrogation Le présent règ...
...inistère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’une entrée d’accès véhi culaire à la 1 ere Avenue - Ro...
...D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - V...
...comté (MRC) de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :...
...onseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De suspendre et de reporter la décision de cette demande. 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS ET AUTORISA TION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ’EN...
...à c ette entente auront une incidence sur les contrats de travail des employés cadres de ce servi ce et quil y a lieu dapporter des avenants aux contrats de travail de ces derniers. 20-48 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la co...
...P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est t enue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à l a deuxième période de questions. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...numéro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1292; CONSIDÉRANT QUE le demandeur souhaite apporter des modifications à la phase 2 du plan image approuvé par la résolution 15-632 par la créa tion d’un lot supp...
...PAR LA MISE E N PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105-140-20-001 17. ÉVALUATION COMPORTEMENTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105-140-20-002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES TECHNICIENS EN URBANISME...
...D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E -...
...le barrage du lac Rawdon ainsi que sur le pont P -05054 sur la route 337; CONSIDÉRANT QUE des modifications sont à apporter dans la désignation des lots devant faire l’objet de cessions et servitudes en faveur du Ministère des transports du...
...gement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter une modification à l’un des critères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du cent...
...DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGA GEMENTS...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 3 ci -jointe comporte des coûts réalisé s véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. D’autoriser la direc...
...t Quiconque est responsable dun déversement non conf orme aux normes du présent règlement ou de nature à porter atteinte à la santé, à la sécuri té publique, à lenvironnement ou aux ouvrages dassainissement, doit...
...la route à asphalter. Route granulaire de plus de deux (2) ans : En bon état et démontrant un comportement homogène et stable. Dans ce cas, l’asphaltage des deux couches est possible. Route de moins de...
...s les cas d’exercice du pouvoir de dépenser conformément au présent règlement, lequel devra obligatoirement comporter les éléments suivants : A. Le motif justifiant la dépense. B. Le poste budgétaire affecté par la dépense. C....