...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubl...
...projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est doté d‱un comité consultatif d‱urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic...
...l’arrêté 2020 -029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant jWRXVOHVPHPEUHVGHFRPPXQLTXHULPPpGLDWHPHQWHQWUHHX[HWVHUDSX E...
...s dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des chaussées (Chlorure de sodium) : 1. Ouverture d...
...s dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des chaussées (Chlorure de sodium) : 1. Ouverture d...
...immeuble concerné en date du 14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la conjointe du propriétaire de li mmeuble concernée, présente à la séance du conseil, a e...
...MÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APP LICABLES À CERTAINS TARIFS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. P...
...d ’incompatibilité entre les dispositi ons du présen t règlement et les dispositions du règlement de zonage de la municipalité, ce dernier règlement aura préséance. Seuls les documents dûment signés et disponibles au S...
...70 -20 22 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité a adopté le 12 décembre 2017 le Règlement numéro 70 -2017 Code d’éthique et de déontologie des élus mu...
...] RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de...
...22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 100 7 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la L...
...ATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C. c. C -27.1) , le Conseil peut adopter un règlement pour déléguer à tout fonctionnaire o...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Rawdon (secteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 14...
...CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à l’utilisatio n de l’eau potable est actuellement en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit mettre à jour certaines dispositions de son règlement concer...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL MUNICIPAL TENUE LE 25 AVRIL 2022 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la L...
...'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT EN...
Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022 31 octobre 2022 2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 202...
...T ET L’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement in...
...D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECT IONS DES...
...du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui suit:...
...E S R2 -60 ET P1 -75 CONSIDÉRANT QU’un Règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un...
...ersion officielle prévaut. Dernière mise à jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Vill...
...eaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, le tout conformément au Règlement de lotisseme nt n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels en vertu du Règ...