...seillers et conseillères présent s : Dautoriser le dépôt dune demande daide financièr e auprès du ministère des Affaires municipales et de lOccupation du territoire (MAMOT) conjointe avec la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la...
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
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...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70...
...auté qui vous ressemble et qui partage vos passions? Vous aimeriez profiter d’une visibilité sur les plateformes municipales et être invités à participer à des soirées de discussions sur différents thèmes culturels? Inscrivez-vous d...
...e prêt à intervenir entre l’organisme et la Municipalité; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) . 18 -510 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎ...
...DGÉTAIRES 30.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTIC LE 935 ET...
...travaux révisée - Acceptation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de te rritoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête...
...E QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D ’UN PONCEAU DE 1200 MM ET DES INFRASTRUC TURES MUNICIPALES SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGR...
...es transportées hors du site, si tout ou partie de ces substances est susceptible de transiter par les voies publiques municipales; CONSIDÉRANT les recommandations des auditeurs de la Municipalité d ’améliorer les mécanismes de co...
...X EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le...
...des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en ma...
...– VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) – RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE 11. AMENDEMENT À LA RÉSOL UTION N...
...es transportées hors du site, si tout ou partie de ces substances est susceptible de transiter par les voies publiques municipales; CONSIDÉRANT les recommandations des auditeurs de la Municipalité d ’améliorer les mécanismes de co...
...ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée...
...L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE M ANQUEMENT ENGA...
...ice des loisirs et de la culture. Une fois votre compte créé, il sera plus facile et rapide de vous inscrire aux activités municipales qui vous seront proposées cet automne! NOTEZ QUE L’ANCIEN SYSTÈME D’INSCRIPTION EN LIGNE NE SERA PLUS DISPONIBL...
...T NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réc...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGL EMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...S B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE 2018 49.2 LETTRE DE REMERCIEMENT – RÉFECTION DU...