...ITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNAN...
...tion des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applicable. La facturation est produite sur le compte de taxes annuel de lannée suivan...
...il municip al de la municipalité de Rawdon. L'expression "règlements d'urbanisme" signifie tous les règlements municipaux en vigueur dans la municipalité et qui découlent de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les...
...ION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPT...
...2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE...
...d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -...
...’effectuer toute opération de l’usage autorisé; 4. Afficher de façon visible dans la résidence les règlements municipaux à respecter, et ce, dès l’obtention du permis de place d’affaire autorisant l’usage location résidentielle à...
...numéro 402 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9. Avis de motion – Règlement numéro 114 -2017 -1 modifiant le Règlement numéro 114 -2017 concernant le...
...ages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux, à l’exception du parc des chutes Dorwin, où les chiens seulement sont autorisés; d) de laisser un animal...
...ETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 13. Adoption du...
...AXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRAC...
...présente une largeur de chaussée carrossable minimale assurant la circulation des véhicules d‱u rgences et des services municipaux ; 6. Des sentiers piétonniers sont aménagés sur l‱ensemble du projet pour permettre d‱accéder aux...
...068,28 $, taxes incluses pour le montage graphique et la confection d’affichage pour la COVID -19 (bâtiments et sites municipaux) octroyé à l’entreprise Abil Gravure inc. (contrat initial estimé à 35 000 $, taxes incluses ). 21 -...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNA...
...BLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y trouvent doivent être utilisés , par les usagers de ces lieux et de ces équipements , pour les fi...
...SITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNAN...
...SITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 134 -2020 DÉCRÉ...
...MMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERN...
...MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE...
...IC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODI...
...avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h Lundi 30 mai à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe 4 FLASH INFO BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Lundi 23 mai pour la Journée nationale des Patriotes. ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines collectes de...
...EL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU C...
...DRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
...n conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'empr...
...èglement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -55 mo...