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...ment les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. 2 Que vous soyez heureux ou non de voir s’installer le printemps, – dépend de votre in...
...A BIBLIOTHÈQUE - ACQUISITION D ’UN ORDINATEUR ET PAI EMENT PARTIEL DE LA CONNEXION INTERNET POUR 2019 24. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -381 ADOPTANT LE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉT ANT DES TRAVAU...
...PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMAT...
...ant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement afin de favoriser les biens et les services québécois et les fournisseurs, les...
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...ENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS ET BÉNÉVOLES MUNICIP AUX (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION NUMÉRO 16 -324) 25. AUTORISATION À LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTU...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION...
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...ment les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. ACTUALITÉS 3 COLLECTES Matières résiduelles Maintenues pendant la période des Fêtes. Encomb...
...) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 116203...
...de motion, seront prohibés dans la zone concernée; CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité de Rawdon apportera des modifications à certains usages ou dispositions applicables aux Règlements de zonage numéros 372 -89 (village)...
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...t dun compteur deau endommagé est effe ctué par la Municipalité, aux frais du propriétaire. ARTICLE 26 MODIFICATION INTERDITE Le propriétaire, le locataire ou loccupant ne doit pas modifier ou rendre inopérant...
...R CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTOCOLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . –...