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...D -19 2021 -05-13 09:16 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTIO...
...Favoriser l ’intégration des enseignes et des bâtiments: CRITÈRES: - Dans le cas des bâtiments commerciaux ou publics, l’enseigne est harmonisée avec le style architectural du bâtiment et ne masque pas un ornement a...
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...ans une zone scolaire; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la v oirie du Service des travaux publics. 22 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résol...
...E S P a g e i i i Dispositions relatives aux commerces de premières nécessités et aux établissements publics et institutionnels locaux ........................ 40 Champ d’application et usages conditionnels autorisés ....
...me d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinie...
...29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Division voirie - Poste régulier 31. Embauche – Opérateur au Service des travaux publics – Divisio...
...à la Municip alité pour obtenir le compteur deau et ses composantes. La demande doit être faite au Service des travaux publics, division de lhygiène du milieu, à laide du Formulaire de compilation de données dûment complété....
...NT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU...
...pour la fourniture d’un système de radiocommunication vocal pour les services de la sécurité incendie et des travaux publics ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de prix a été déposée par l’entreprise Groupe CLR inc ., laquelle c...
...116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCE S AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 - 2011 ET SON AMENDEMEN...
...à partir du 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue ; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des travaux publics. 18 -613 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et rés...
...remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier cer...
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...403 20. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR - SERVICE DE S TRAVAUX PUBLICS 22. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET JURIDIQUE - SERVICE DU GREFFE 23...
...LIER À TEMP S COMPLET 29. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31. COURSE ZOMBIE APOCALYPSE - 15 OCTOBRE 2022 – TERRE DES BISONS...