...défavorable constaté ou anticipé dans un rapport qu’il lui transmet . Dans ce cas , le directeur des finances doit en informer le directeur général de la M unicipalité dans les meilleurs délais, le tout accompagné de solutions pour les créd...
...l d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmati...
...l d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmati...
...age à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et e n la retournant à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directe...
...age à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et e n la retournant à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directe...
...les dans les plus brefs délais. 41. Parole aux conseillers Monsieur le conseiller Renald Breault donne un comp lément dinformation sur le point numéro 40.1 à lordre du jour. Monsieur le conseiller Raymond Rougeau donne des in format...
...n publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -293 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Appr...
...s à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le contrevenant reçoit un avis par la poste l’informant de la règlementation en v igueur sur le territoire de la m unicipalité de Rawdon et demandant de faire vérifier...