...mis à jour certaines dispositions de l’entente, notamment pour simplifier la gestion des changements relatifs aux activités, d’optimiser le transport des produits e t de mieux refléter la réalité des points de dépôt officiels;...
...e 12 1,2 55 .00 $ par unité d’évaluation commerciale constituant une entreprise de lave -auto utilisant pour ses activités de nettoyage et de lavage l’eau provenant du réseau d’aqueduc concerné au présent paragraphe a). Un...
...Grand Frisson, lequel se déroulera les 25 et 26 janvier 2019 ; CONSIDÉRANT QU E le vendredi 25 janvier 2019 , des activités et de l’animation sont prévues en soirée sur la rue Queen et qu’il y a lieu de procéder à la ferme ture de cette...
...tion financière de la Municipalité requise pour la tenue de l’événement est de l’ordre de 28 000 $ pour l’activité du Grand Frisson et de 5 000 $ pour les communications ; CONSIDÉRANT QUE les activités sont...
...bec, lors d’une rencontre officielle, de l’objectif, des conditions générales de réalisation, des domaines d’activité admissibles et du processus d’application du Programme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRAN T QUE lors de...
...d'aide financière da ns le cadre de ce programme au Volet 1 – Sous -volet 1.1 pour la réalisation des études et des activités de définition et de conception préalables à la réalisation de travaux d’agrandissement et de mise aux normes de...
...tion financière de la Municipalité requise pour la tenue de l’événement est de l’ordre de 28 000 $ pour l’activité du Grand Frisson et de 5 000 $ pour les communications ; CONSIDÉRANT QUE les activités sont...
...isation des chats errants sur le territoire, lequel souhaite la création d’un comité à cet égard ; CONSIDÉRANT plusieurs activités de levées de fonds afin d’amasser de l’argent pour la stérilisation de ces chats errants; CONSIDÉRAN...
...pe r à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités . 18 -610 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...a Municipalité . Article 6 Interdiction de vente itinérante Il est interdit pour un vendeur itinérant d’exercer son activité sur le territoire de la Municipalité. La présent e disposition ne s’applique pas a u vendeur itinérant exerçan...
...es les produits comestibles et autres dérivés) ou des boissons alcooliques pendant ses heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité...
...mars 2019; CONSIDÉRANT QU E le budget annuel de la Municipalité est de 16 000 $ pour la tenue de cet activité; CONSIDÉRANT QUE pour l’édition 2019 de la parade, il a été convenu que la gestion du budget serait sous la res...
...oi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante . 21 -20...
...chat regroupé pour l’approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts) nécessaires aux activités de l’ organisation municipale; CONSIDÉRANT QUE l’UMQ a lancé le processus d’appel d’offres et que...
...ssement 2 277 031 $ 4 109 226 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 464 790 $ 1 668 620 $ Activités d’investissement 14 800 $ 37 765 $ Affectations de surplus (75 0 00 $) (75 000 $) Affectations de...
...NT QUE ces mesures exceptionnelles et ces ordonnances ont des répercussions majeures sur le fonctionnement et les activités des organismes municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se voit dans l’obli gation de revoir sa gestion et s...
...demande au Programme d’aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal . De déclarer que la Municipalité de Saint -Charles -Borromée est l’organisme désigné...
...FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPRÉCIA TION DES CONTRIBUTIO NS DES CADRES M...
...- 4 109 226 $ - 4 289 077 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 668 620 $ 1 717 772 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 37 765 $ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $...
...r la rue Queen, les 2, 3 et 4 août 2019 , laquelle se déroulera sous la thématique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le sam...
...r la rue Queen, les 2, 3 et 4 août 2019 , laquelle se déroulera sous la thématique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le sam...
...TE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTER NE - (DOSSIER N ° 20 -0600) 23. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTIONN EMENT - ACTIVITÉS DE FONCTION NEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE - ACQUISITION D ’UN ORDINATEUR ET PAI EMENT PARTIEL DE LA CONN...
...RES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUE 39. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 40. PRÉSENTATION D ’UN PROJET DANS LE CA DRE...
...l vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environnement;...
...mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE le budget annuel de la Municipalité est de 16 000 $ pour la tenue de cet activité; CONSIDÉRANT QUE pour l’édition 2020 de la parade, il a été convenu que la gestion du budget serait sous la...