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...autorisation pour la réalisation de ces travaux , le tout en vertu de l’article 32 et/ou de l’article 22 ou de toute autre autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement . 19 -407 EN CONSÉQUEN CE , il es...
...MENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PRODUITS...
...ux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositio ns 12. Avis de motion – Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur...
...r à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente à intervenir entre les par ties , ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE AVEC LE CAMP...
...DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’O...
...E 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT N UMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE (GARAGE ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEU...
...U E PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 2023 -01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172...
...ésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat de travail à intervenir, ainsi que tout autre d ocument requis aux fins de la présente résolution. 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIG...
...– ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTAT ION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX...
...d’adopter l’ordre du jour suivant: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – LA MAISON SAINT...
...pour et au de la Municipalité, l’ordonnance à être émise découlant de ces recommandations ainsi que tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. 25. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTI ONNEMENT –...
....10 4175, RUE RIOPELLE – LOT 5 528 564 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DE L ’HARMONIE ) – REGLEMENT NUMERO 1004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBL...
...don dans le cadre du dossier de l’ordonnance d’euthanasie rendue par la Ville de Montréal ainsi que toute autre procédure judiciaire ou administrative nécessaire dans le cadre de ce dossier No 105 -140 -22 -004 . D’autorise...
...le maire et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout autre document nécessaire aux fins de la présent e résolution, incluant toute ordonnance découlant des recommanda...
...elative à l’identification, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti de la Municipalité, ainsi que sur toute autre question qui l eur est soumise par ce dernier. 21 -214 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la c...
...unicipalité, l’entente contractuelle à intervenir avec Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle), ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 594 a été émi...
...unicipalité, l’entente contractuelle à intervenir avec Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle), ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 594 a été émi...
...ement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble confo rmément aux articles 145.9 à 145,14 ; 8° tout autre élément de contenu visant à favoriser un urbanisme durable. 1979, c. 51, a. 84 ; 1987, c. 53, a. 2 ; 1993, c....
...eur général et sec rétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Mun icipalité de Rawdon, la demande ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. La présente résolution abroge la résolution no 19 -268 ....
...ent numéro 123 -2018, la Municipalit é a créé une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics et que le solde disponible de cette réserve est de 238 533...
...1 au PIIA (secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la...
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...de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports dans le cadre du projet numéro 154101005, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution . Cette dépense sera financée en partie par le Règlement...
...– Lot 6 104 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. –...